Vélos à Paris : la bataille juridique continue entre Clear Channel et JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché de la Ville de Paris. Un premier recours de Clear Channel avait été rejeté en février dernier. Le contrat parisien prévoit la gestion de 1.600 panneaux publicitaires sur dix ans et la mise à disposition de plus de 20.000 vélos en libre-service.

Clear Channel ne désarme pas face à JCDecaux. Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain a déposé un nouveau recours devant le tribunal administratif de Paris. Il conteste l'attribution à son rival français du marché parisien de l'affichage et des vélos en libre-service. La première tentative de recours formulée par Clear Channel avait essuyé un rejet.

Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de nombreuses irrégularités substantielles", "Clear Channel France entend utiliser tous les moyens juridiques disponibles" pour obtenir gain de cause, a indiqué ce vendredi un porte-parole de l'entreprise à l'AFP.

Par ailleurs, Clear Channel annonce avoir également avoir saisi jeudi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), "la Ville de Paris n'ayant donné aucune suite à ce jour" à sa demande d'une copie du contrat conclu avec Somupi, filiale à 66% de JCDecaux, les 34% restants étant détenus par le groupe Publicis. Le groupe américain demandait également à pouvoir examiner les rapports des commissions d'appel d'offres et des services techniques de la voirie.

Son recours devant le tribunal administratif repose cette fois-ci sur le fond, après un premier recours sur la forme, rejeté le 23 février par le tribunal administratif de Paris. Clear Channel s'était par la suite pourvu devant le Conseil d'Etat mais la mairie de Paris avait signé le contrat avec Somupi dès le 27 février, annulant de fait ce pourvoi, qui pour être valable devait être examiné par la justice avant la signature du contrat.

Désignée par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris le 29 janvier, Somupi, détentrice du précédent contrat depuis 1976, a obtenu la gestion de 1.628 panneaux publicitaires de la municipalité pendant dix ans moyennant le versement de 15 millions d'euros, et la mise à disposition de vélos en libre-service, à louer pour une somme modique.

A plusieurs reprises, Clear Channel a mis en doute la faisabilité du projet de JCDecaux, qui prévoit la mise en place de 14.100 vélos répartis sur mille stations dès mi-juillet, puis de 20.600 vélos dans 1.451 stations d'ici fin 2007.

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