Accord sur le temps de travail et les salaires dans l'hôtellerie-restauration

Quatre syndicats s'apprêtent à signer un accord prévoyant l'abandon des heures d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR). Les employeurs auront à leur disposition un contingent annuel de 360 heures supplémentaires, dont les quatre premières seront majorées à 10%.

Les négociations sur le temps de travail et les salaires dans les hôtels, cafés et restaurants(HCR) ont débouché lundi sur un accord que devrait signer quatre syndicats et trois fédérations patronales. Le secteur, qui emploie environ 800.000 salariés, s'était vu invalider par le Conseil d'Etat en octobre 2006 un accord signé en juillet 2004 en raison de la non conformité du "système des heures d'équivalence" permettant aux employeurs de ne pas majorer les heures supplémentaires.

Le texte négocié ce lundi prévoit l'abandon de ce système des heures dites d'équivalence et reconnaît les 35 heures de travail hebdomadaire en proposant de majorer de 10% les heures comprises entre la 36e heure et la 39e, de 20% entre la 40e et la 43e, et de 50% à partir de la 44ème. En outre, un contingent annuel de 360 heures supplémentaires sera à la disposition des employeurs. L'accord prévoit également cinq jours fériés supplémentaires non travaillés ou payés en tant que tel, ainsi qu'une nouvelle grille salariale, qui sera pour la première fois libellée en euros.

"Nous signons le texte proposé par les trois fédérations patronales (Umih, Synhorcat et GNC) qui consacre l'abandon définitif des heures d'équivalence" et "une véritable sixième semaine de congés" en ajoutant aux 5 jours fériés les "3 jours déjà en vigueur", a expliqué Johanny Ramos pour la CFDT. De son côté André Daguin, président de l'Umih, la principale organisation patronale, a indiqué que FO, la CFTC et la CGC "signeront vendredi prochain à 9 heures".

De son côté, la CGT, qui n'avait pas signé l'accord de 2004, refuse de parapher un texte qu'elle qualifie d'"accord minimaliste". "La majoration de 10% des quatre premières heures supplémentaires représente 13 euros par mois pour un smicard", souligne Stéphane Fustec. Or, 60% des salariés du secteur sont payés au Smic. En outre, le nouveau contingent conventionnel d'heures supplémentaires permettra aux employeurs de "faire travailler les salariés 43 heures par semaine sans demander rien à personne", souligne-t-il. Enfin, pour la CGT, "l'accord entérine un maximum de flexibilité horaire, avec une amplitude de 12 heures par exemple pour un veilleur de nuit".

De son côté, le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a déclaré accueillir avec "une très grande satisfaction" cet accord mis à la signature. Ce texte "institue un nouveau régime du temps de travail prenant en compte les particularités des métiers et services du secteur, tout en accordant des droits garantis à des jours de repos supplémentaires qui sont de nature à assurer l'attractivité du secteur vis-à-vis des salariés".

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