Bruxelles lance une procédure d'infraction accélérée contre l'Allemagne

Une nouvelle législation allemande vise explicitement à écarter la concurrence d'un nouveau réseau à très haut débit. Berlin a quinze jours pour répondre à Bruxelles, qui pourrait saisir la Cour européenne de justice.

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La Commission européenne a lancé ce lundi une procédure d'infraction contre l'Allemagne après l'entrée en vigueur samedi d'une loi sur les télécoms qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom. Dans un communiqué, la Commission dit avoir "décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Allemagne, après plusieurs avertissements visant à la dissuader d'adopter des dispositions législatives susceptibles d'octroyer une "pause réglementaire" à Deutsche Telekom en dépit de sa position dominante sur le marché allemand du haut débit".

Deutsche Telekom, qui a prévu d'investir 3 milliards d'euros pour construire un réseau très haut-débit dans cinquante villes allemandes, voudrait, pour rentabiliser son investissement, que ses rivaux ne puissent accéder à ce réseau. Dans des amendements proposés au printemps 2006 et publiés samedi au Journal officiel, l'Allemagne prévoit de satisfaire l'opérateur historique et d'abriter de la concurrence son réseau très haut-débit.

Ces dispositions permettent en effet à Deutsche Telekom de refuser à ses concurrents l'accès à son nouveau réseau à fibre optique (VDSL) durant les premières années, ce qui, selon Bruxelles, l'avantage de manière injustifiée. Excédée par l'indifférence de l'Allemagne, à qui elle demande depuis plus d'un an de modifier ce projet de loi, la commissaire chargée des télécoms, Viviane Reding, a décidé de poursuivre Berlin selon une procédure "accélérée", comme elle l'avait annoncé en décembre.

"Il est regrettable qu'en dépit de plusieurs mises en gardes explicites, l'Allemagne ait choisi d'ignorer les préoccupations de la Commission en ce qui concerne cette nouvelle loi sur les télécommunications", a ainsi déclaré lundi la commissaire luxembourgeoise. La procédure étant accélérée, Berlin ne dispose que de quinze jours pour répondre à la Commission, au lieu des deux mois habituels.

Si les arguments allemands ne la satisfont pas, elle enverra un "avis motivé", deuxième étape de la procédure, avant éventuellement de saisir la justice européenne. "La Commission a l'intention de porter l'affaire aussi vite que possible devant la Cour européenne de justice", a ainsi prévenu lundi la Commission, probablement en mai ou juin, si les choses ne bougent pas.

La procédure ouverte lundi contre l'Allemagne dans le domaine des télécoms est la sixième depuis depuis 2002. Berlin affiche désormais, avec Varsovie, le plus mauvais bilan pour l'application des règles européennes d'ouverture à la concurrence de ce secteur.

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