La Tribune
Les petits actionnaires d'Eurotunnel n'ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Paris. S'estimant floués par la direction d'Eurotunnel lors de l'augmentation de capital de 1994, plusieurs dizaines d'entre eux avaient porté plainte contre André Bénard. Accusé d'avoir diffusé des informations trompeuses, concernant notamment la date d'ouverture du tunnel ou encore les prévisions de circulation, l'ancien coprésident du concessionnaire du tunnel sous la Manche a été relaxé ce mercredi, treize ans après l'ouverture de l'enquête judiciaire.
"Si certaines prévisions contenues dans le prospectus du 26 mai 1994, retenues par Eurotunnel comme étant des prévisions simplement raisonnables, ont pu se révéler erronées par la suite, à la lumière d'évènements imprévisibles survenus postérieurement à la diffusion de ce prospectus, la non réalisation de ces prévisions ne démontre nullement qu'André Bénard connaissait leur caractère erroné le 26 mai 1994 et qu'il les a diffusées en connaissance de cause", explique le tribunal dans son jugement.
"Dès lors que les aléas pouvant affecter les hypothèses retenues par Eurotunnel pour calculer les prévisions de rendement de l'investissement ont été clairement exposés dans le prospectus, il appartenait à chaque souscripteur de se forger une opinion sur ces aléas et la survenance a posteriori du risque ainsi décrit ne peut caractériser la mauvaise foi d'André Bénard", poursuit le tribunal correctionnel de Paris.
"Ce jugement est un soulagement pour moi", a confié Alain Bénard, interrogé par l'AFP (Agence France Presse). "Il y a eu une vraie instruction qui a fait ressortir que les intentions dolosives qui nous étaient prêtées n'existaient pas", a-t-il ajouté. "Le tribunal a clairement établi qu'il n'y avait jamais d'intention frauduleuse de la part des dirigeants d'Eurotunnel", a renchéri son avocat, Me Jean-Pierre Mignard.
Les deux autres prévenus, James Lyle et David Wenman, appartenant respectivement à la Société de banque suisse (SBS), et au fonds d'investissement Tiger, et soupçonnés de délits d'initiés, ont également bénéficié d'un non-lieu. "Les informations, dites privilégiées par le juge d'instruction, sur l'augmentation de capital, le prix de l'émission et la parité, étaient à l'évidence largement répandues dans la presse économique de l'époque", explique le jugement.
Suite au traité de Canterbury, signé le 12 février 1986 entre François Mitterrand et Margaret Thatcher, dans lequel les deux pays se sont refusés à tout financement public du tunnel sous la manche, le groupe Eurotunnel, concessionnaire de l'ouvrage, avait dû faire appel public à l'épargne. Une première fois en 1987, suivi de deux augmentations de capital en 1990 et 1994. Environ 700.00 petits porteurs ont fait l'acquisition de l'action du groupe, dont près de 80% d'épargnants français.
Mais devant les difficultés financières, avec des coûts bien plus importants que prévus et un trafic bien inférieur aux prévisions, le cours du titre s'est effondré passant de 3,43 euros en 1994, lors de la seconde augmentation de capital, à 0,34 euros en mars 2003. Des pertes énormes pour les centaines de milliers de petits porteurs qui réclamaient donc justice devant le tribunal correctionnel de Paris, estimant que les dirigeants d'Eurotunnel leur avaient communiqué de fausses informations.
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