Le ministre du Budget, Eric Woerth, a qualifié ce mercredi de "piste sérieuse" un financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxation des revenus du capital. Le ministre n'a pas donné plus de précisions, ne voulant pas déflorer les annonces prévues jeudi par le président Sarkozy à Laval.
Selon Les Echos de ce mercredi, le gouvernement envisagerait en effet de taxer les revenus du capital pour financer les minima sociaux. "Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc...) via un nouveau prélèvement de 1%", annonce le quotidien économique. "La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11% de prélévements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliard d'euros".
Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le RSA doit être examiné "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre. Le financement de la mesure provoquait de nombreux débats alors que les déficits publics laissent peu de marge de manoeuvre. Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsh, avait toutefois reçu l'assurance que la mesure de généralisation du RSA serait bien appliquée.
Le débat portait également autour de la prime pour l'emploi (PPE). Selon Les Echos, celle-ci "sera simplement gelée en 2009", ceci alors que "la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la PPE pour financer le nouveau dispositif". Le journal précise également que "les nouvelles sources de financement devraient permettre un taux de cumul de 62 % entre les revenus de la solidarité et les revenus d'activité".
Du côté de l'opposition, le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a estimé "légitime" cette mesure. "Il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus riches", a déclaré le responsable politique.
La Gauche moderne, petit parti de la majorité présidentielle, a salué cette mesure. "Le financement du RSA par une taxe de 1% sur les revenus du capital est un choix remarquable", qui est "exemplaire de la réforme juste", a déclaré le parti présidé par Jean-Marie Bockel (ex-PS), secrétaire d'Etat à la Défense.
En revanche, les assureurs et associations d'épargnants critiquent cette décision, jugée "inopportune". "Dans un marché morose la fiscalisation des sources d'épargne n'est pas une bonne chose", estime Jean-Luc de Boissieu, président du Gema, syndicat professionnel de groupes et mutuelles d'assurance. "Il faut éviter toute mesure qui porterait atteinte à l'épargne de moyen et long terme, essentielle au financement de l'économie et à l'emploi", estime André Renaudin, président de la Commission des assurances de personne à la Fédération française des sociétés d'assurance.
Du côté des épargnants, l'association Afer, qui compte 670.000 adhérents, déplore elle aussi une mesure qui ignore "les enjeux sociaux de notre pays à long terme". "Le contexte économique et financier est suffisamment morose pour ne pas décourager davantage l'épargne à long terme", estime son président, Gérard Bekerman.
Enfin, la présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est interrogée mercredi sur l'opportunité d'une taxe "en plus" pour financer la "bonne idée" du RSA. Laurence Parisot, qui s'exprimait lors de l'Université d'été de son organisation à Palaiseau (Essonne), a toutefois indiqué attendre "la position officielle du président de la république", qui devrait être annoncée jeudi.
"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", a-t-elle souligné avant d'interroger: "Pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d'une taxe en plus ?". "Une taxe en plus, c'est des entreprises en difficulté, voire en dépôt de bilan en plus", a-t-elle poursuivi.
"Et si on se disait qu'on pouvait faire ce programme sans faire une taxe nouvelle ? Je crois que c'est possible. Vous prenez toutes les dépenses que vous avez déjà et les ressources financières que vous avez. Et vous regardez: est-ce que je dois maintenir cette dépense-là ? Est-ce qu'il n'y a pas un tri d'abord à faire ?", a-t-elle ajouté, saluant au passage le "bon sens de bon management" du programme de Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par Nicolas Sarkozy. "Il faut sortir de cette manie française qui consiste, face à tout sujet, à dire: on crée une taxe en plus", a-t-elle martelé, jugeant le taux d'imposition en France "à peine supportable".
