La Tribune
"L'expérimentation" du service minimum d'accueil dans les écoles primaires (maternelles et élémentaires) devrait débuter dès la grève nationale des enseignants, le 24 janvier 2008. Dans une circulaire diffusée ce mardi 8 janvier 2008, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, demande aux recteurs et inspecteurs d'Académie de participer avec les communes volontaires à cette expérimentation.
"Si cela ne fonctionne pas, il faudra aller plus loin", indique le ministre lors d'un entretien ce mardi sur LCI. "Je ne reculerai pas sur ce sujet parce que c'est une promesse du président Nicolas Sarkozy", ajoute-t-il.
Lors de cet entretien, Xavier Darcos a rappelé qu'il "tenait beaucoup" à ce que les grévistes se déclarent 48 heures à l'avance. "Il faut que les inspecteurs d'académie aient une clarté de la situation au préalable", remarque-t-il. Ces inspecteurs d'académie devront alors informer les communes des mouvements sociaux prévus. Les directeurs d'école restent responsables de l'information aux familles, qui insiste notamment sur l'obligation d'affichage "au minimum 48 heures avant le commencement" de la grève.
"Afin de concilier au mieux la liberté des parents et celle des enseignants durant les périodes de grève, le service minimum d'accueil sera financé par le ministère de l'Education nationale dans les communes volontaires", ajoute la circulaire, qui précise: "Le financement de ce service sera assuré à partir des fonds correspondants aux retenues sur salaire des enseignants grévistes".
Les animateurs destinés à encadrer les élèves ainsi accueillis sont traditionellement payés par les communes. L'Etat leur reverserait une somme de 90 euros pour les tranches de un à 15 élèves accueillis et 90 euros de plus par tranche de 15 élèves supplémentaires. En contrepartie du versement de ces sommes, les communes volontaires devront assurer un accueil durant les heures normales d'enseignements, soit six heures par jour.
Les discussions autour d'un service minimum dans le primaire étaient engagées depuis la rentrée de septembre 2007, mais sa mise en oeuvre était envisagée pour la rentrée 2008. "Ce dont je veux parler avec les syndicats, qui en sont d'ailleurs d'accord, c'est de prévoir l'accueil des élèves, au moins jusqu'au collège, les jours de grève", avait indiqué le ministre le 3 septembre 2007. En juillet 2007, les premières évocations d'un service minimum avaient déclenché l'ire des puissants syndicats de l'Education nationale qui considèrent cette mesure comme une atteinte au droit de grève.
Les écoles maternelles et élémentaires sont tenues, en théorie, d'accueillir les élèves lors des grèves. Les enseignants et les directeurs non grévistes accueillent et surveillent alors les élèves présents. Cependant, si la grève est suivie, le directeur peut estimer que les conditions de sécurité ne sont pas respectées et décider de fermer son école. Alors, seul le maire de la commune peut exiger l'ouverture de l'école, en organisant pour cela "un service de garde". En revanche, l'obligation d'accueil existe déjà clairement dans les collèges et lycées, tenus de rester ouverts les jours de grève.
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