Cette fois, c'est parti pour le futur déploiement du très haut débit en France. Un chantier qui passe par le déploiement de la fibre optique sur le territoire jusque dans les appartements et les maisons (d'où le nom FTTH, fiber to the home).

L'Arcep, l'autorité de règlementation des communications et de La Poste, annonce avoir lancé ce jeudi sa consultation publique sur la mutualisation des réseaux de fibre optique dans les immeubles. Elle entend commencer à réglementer en juillet.

Opérateurs de télécoms, associations de copropriétaires et gestionnaires d'immeubles pourront se prononcer jusqu'au 27 juin. Le sujet est également au menu de la prochaine loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera examinée à partir du 27 mai à l'Assemblée. Elle prévoit en effet de faciliter l'accès des opérateurs - France Télécom Orange, Iliad Free, SFR Neuf Cegetel qui ont chacun annoncé des projets d'investissements - aux immeubles existants mais leur demande de mutualiser leurs équipements.

Les conditions techniques et tarifaires de cette obligation devront être déterminées par l'Arcep. Celle-ci compte disposer "en juillet des outils juridiques nécessaires pour imposer cette mutualisation".

L'Autorité apporte une première précision dans sa consultation, estimant que dans "certains cas", notamment pour les grands ensembles et dans Paris intra-muros, la mutualisation au bas de l'immeuble peut être "suffisante". De quoi réjouir France Télécom, partisan d'une telle solution, mais inquiéter ses concurrents qui veulent eux aussi avoir accès aux appartements de leurs clients potentiels.

Les zones d'habitats moins denses pourraient à l'inverse donner lieu à une mutualisation accrue pour plusieurs rues ou des ensembles de maisons. France Télécom pourrait aussi se voir imposer l'accès pour ses concurrents à ses fourreaux qui contiennent la fibre optique et courrent sous les trottoirs.

L'Arcep proposera enfin une convention type associant opérateurs, co-propriétaires et gestionnaires d'immeubles. Elle permettrait d'éviter les conflits entre les différents protagonistes en fixant leurs responsabilités respectives. De quoi permettre un déploiement plus rapide de la fibre optique.

L'Autorité de régulation et les Parlementaires ne sont pas les seuls à plancher sur le sujet. Le Conseil de la concurrence doit lui aussi rendre prochainement son avis (consultatif) sur le dossier. La Commission de Bruxelles devra aussi donner son avis sur l'analyse de l'Arcep.