Le projet de mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en cas de grève commence à se préciser. Selon le texte de l'avant-projet de loi dont l'Agence France Presse a eu communication, les communes devront organiser un dispositif d'accueil des élèves dès lors qu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques de la commune auront l'intention de participer à une grève.

Cet avant-projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève prévoit également l'obligation pour l'Etat et les syndicats de mener une "négociation préalable" avant tout dépôt d'un préavis de grève.

Les syndicats devraient avoir l'occasion de discuter de ce texte avec le ministre de l'Education Xavier Darcos, qui les reçoit lundi et mardi.

"Dans le cas où un préavis de grève a été déposé (...), toute personne qui exerce des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique informe, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, l'autorité administrative dont elle relève, de son intention d'y participer", stipule le texte.

L'article 3 du projet prévoit que "lorsque le nombre des enseignants qui ont déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 10% du nombre total des enseignants exerçant leurs fonctions dans les écoles publiques d'une commune, celle-ci organise le dispositif nécessaire à l'accueil des enfants".

Un autre article ajoute que "le dépôt d'un préavis de grève par des organisations représentatives des personnels enseignants du premier degré ne peut intervenir qu'après une négociation préalable entre l'Etat et ces organisations syndicales". Cette négociation ne peut excéder huit jours après le dépôt d'une notification de préavis de grève par un syndicat.

Les règles d'organisation et de déroulement seront fixées par un décret en Conseil d'Etat.