C'est un dossier explosif qui revient sur le devant de la scène. Il a d'abord concerné les salariés d'Air France, qui ont appris avec colère fin juin la décision de l'Urssaf de s'attaquer à leurs avantages en nature, les fameux billets GP ("gratuité partielle"). Et, ce mardi, un article du Figaro remet ce dossier très épineux sur la table en affirmant que l'Urssaf aurait l'intention de taxer les privilèges en nature dont disposent les salariés d'Air France, mais également de la SNCF, d'EDF ou de GDF.
Contacté par latribune.fr, les représentants de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) se refusent à commenter les contrôles au cas par cas, se bornant juste à révéler que les grosses structures sont contrôlés tous les trois ans. Mais l'objectif est clair: en reconnaissant avoir fourni un gros effort pédagogique, l'Urssaf souhaite maintenant appliquer strictement la réglementation sur les avantages en nature depuis lontemps dans son collimateur.
L'organisme s'appuie sur l'évolution de la réglementation avec deux arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 qui disposent que les avantages en nature constituent une rémunération et doivent donc supporter des cotisations sociales, payées à la fois par l'employeur et le salarié. Dans les textes, une dérogation existe pour les réductions tarifaires de moins de 30%, mais ce n'est pas le cas notamment pour les employés d'Air France et de la SNCF qui peuvent bénéficier de tarifs réduits jusqu'à 90%, voire 100%.
Premiers concernés donc, les salariés d'Air France-KLM où la direction générale a pris des mesures à la suite d'une lettre d'observation de l'Urssaf sur les facilités de transport. Provoquant ainsi une levée de boucliers. Dans une déclaration commune datée du 26 juin, les organisations syndicales "rappellent que les GP sont un acquis social essentiel, partie intégrante de notre identité AF (Air France) et refusent le projet de la direction qui fait supporter le surcoût aux salariés".
Pour le secrétaire général de la CFDT Air France, Gilles Nicoli, "il ne s'agit pas de rester en irrégularité avec le fisc mais d'agir avec pragmatisme en tenant compte des particularités du secteur et sans mettre les salariés d'Air France devant des contraintes". Le syndicat, actuellement en discussion avec la direction de l'entreprise, n'exclut pas de porter ce dossier épineux sur les bureaux des ministères.
