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Pour résoudre la question, il convient tout d'abord de se prononcer sur le support juridique des opérations décrites. A ce titre, force est de constater que le support principal est le bail d'habitation au profit de votre amie. Certes, votre appartement est loué à d'autres personnes durant certaines périodes. Toutefois, cette dernière opération ne peut être qualifiée de "sous-location". En effet, ce n'est pas votre amie, locataire principale, qui sous-loue, mais vous-même, en qualité de propriétaire. En fait, eu égard à la convention personnelle qui vous lie, celle-ci le remet à votre disposition durant ces périodes.
Compte tenu de cette analyse, il convient d'écarter, au plan fiscal, l'imposition de ces revenus spécifiques dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui est le régime de base des sous-locations (encore que s'il s'agissait d'une sous-location meublée dans les conditions décrites ci-dessous, elle relèverait, en tout état de cause de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux).
La question se pose par contre ici de savoir si cette location à des tiers relève également des revenus fonciers (comme la location principale) ou doit être qualifiée de location meublée, solution qui impliquerait que les revenus correspondants relèvent de la catégorie d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (non professionnels au cas particulier dans la mesure où, même si les recettes correspondantes sont supérieures à 23.000 â¬, il apparaît que vous n'êtes pas inscrit au registre des loueurs).
Rappelons en effet ici que la doctrine administrative considère que la location d'un local d'habitation garni de meubles est une location meublée lorsque les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d'habitabilité. Or, même si les meubles ne vous appartiennent pas, nous retiendrons l'hypothèse qui nous paraît la plus plausible, à savoir que la location à des tiers durant les manifestations en objet, porte non seulement sur l'immeuble nu, mais également sur les meubles qui y sont intégrés.
Reste à se prononcer sur le caractère habituel ou non de cette location meublée, l'administration et la jurisprudence considérant en effet que le contribuable qui ne se livre qu'occasionnellement à des opérations de location meublée n'exerce pas une profession commerciale.
Ainsi, si cette location demeure ponctuelle, elle est constitutive d'un revenu foncier. A défaut, il s'agit d'un bénéfice industriel et commercial non professionnel.
Dans le premier cas, il conviendra d'intégrer les revenus correspondants à vos revenus fonciers. Dans le second cas, il y aura lieu, en principe, de retenir le régime micro, en portant le chiffre d'affaires réalisé cadre C, ligne NO de la déclaration n° 2042 C, page 2 (le bénéfice imposable est déterminé après application d'un abattement forfaitaire de 71%, cet abattement ne pouvant être inférieur à 305 â¬).
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