Négociation pénibilité : le patronat joue les prolongations en demandant un état des lieux

Le Medef a proposé mardi d'évaluer notamment le nombre de salariés concernés par un "dipositif pénibilité". Les syndicats estiment être revenus à la case départ.

Le patronat fait traîner la négociation sur la pénibilité au travail, entamée depuis trois ans et qui devait s'achever le 25 mars. Lors de ce qui devait être l'avant-dernière séance de négociation mardi, la délégation patronale a demandé que soit affectué un " état des lieux" visant notamment à évaluer le nombre de salariés qui pourraient être concernés par un "dispositif pénibilité", sur lequel patronat et syndicats ne parviennent pas à se mettre d'accord.

Les syndicats se sont élevés contre la position patronale. "On a le sentiment de recommencer la négociation comme il y a trois ans", a regretté Jean-Christophe Le Duigou (CGT). Il s'interroge sur "le mandat" de la délégation patronale: "Gagner du temps ou aboutir?". La négociatrice CGC Danièle Karniewicz a pour sa part dénoncé une négociation "opaque, sans lisibilité sur l'objectif", alors qu'il y a une "vraie urgence sur le rendez-vous retraite 2008". Certains syndicats soupçonnent le patronat de vouloir intégrer la négociation pénibilité dans celle sur les retraites, qui doit démarrer en avril.

Depuis l'ouverture de cette négociation, les organisations syndicales réclament la mise en place d'un dispositif de retraite anticipée financé tout ou partie par les entreprises qui permettrait à des salariés ayant eu des travaux pénibles de partir en retraite avec une durée de cotisation plus courte que les autres salariés, et cela en fonction de certains critères. Jusque-là le patronat refusait d'accéder à une telle demande.

Lors de la précédente séance de négociation, le Medef a proposé un dispostif de cessation progressive d'activité pour les salariés ayant eu des conditions de travail pénibles. Non seulement les syndicats ne veulent pas d'un mi-temps pénibilité, mais ils considèrent que les conditions d'accès arrêtées par le patronat (être âgés de 58 ans, avoir travaillé 40 ans, dont la majeure partie soumise à un facteur de pénibilité, et au moins dix ans avec trois facteurs de pénibilité) sont trop restrictifs.

Une petite ouverture s'est produite mardi, le patronat n'étant plus systématiquement opposé au principe d'un départ anticipé pour pénibilité. Le Medef a évoqué trois dispositifs possibles de fin de carrière: un mi-temps pénibilité; un départ anticipé mais pour une "fraction" seulement des salariés, a précisé le négociateur du Medef François-Xavier Clédat; enfin un mélage des deux dispositifs.

François-Xavier Clédat a par ailleurs proposé comme "méthode de travail" de "définir les facteurs de pénibilité", puis les "conditions d'accès au dispositif pénibilité", d'"évaluer les populations éligibles", de "définir les dispositifs à mettre en place" et enfin d'"en chiffrer le coût". Pour le 25 mars les partenairs sociaux doivent proposer leurs définitions des critères de pénibilité. "Tout est déjà dans le Code du travail et dans les nombreuses études sur le sujet", rappelle Jean-Louis Malys (CFDT). Une séance de négociation supplémentaire doit aura lieu le 21 avril.

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