Le Comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France, qui doit se prononcer sur le projet de fusion avec Suez, aura bien lieu lundi comme prévu: le tribunal de grande instance de Paris a en effet refusé vendredi de reporter cette réunion. Déboutant le secrétaire du CCE de GDF, le tribunal a estimé que Gaz de France a bien respecté ses obligations en matière d'information sur la fusion.
Eric Dulon, secrétaire CGT du Comité central d'entreprise de Gaz de France, avait assigné en justice la direction du groupe gazier afin d'empêcher la tenue du CCE. Selon lui, l'instance ne pouvait rendre son avis car elle ne disposait toujours pas des informations nécessaires pour se prononcer sur le projet de fusion Suez-GDF.
Un report de cette réunion de lundi aurait pu avoir de sérieuses conséquences sur le projet. En raison de délais de convocation incompressibles, l'annulation du CCE convoqué le 26 mai à 10h - qui pourrait si besoin se poursuivre mardi 27 - aurait pu provoquer le report des assemblées générales de fusion en pleine période estivale, avec le risque que l'opération n'ait finalement lieu qu'à la rentrée.
Mais Eric Dulon a donc été débouté. Dans son ordonnance, le juge des référés estime en effet qu'il ne ressort pas "des explications fournies et des justificatifs produits que la S.A. Gaz de France n'ait pas respecté le dispositif du jugement rendu le 22 janvier 2008 (et) n'ait pas répondu aux questions nouvelles et satisfait (ou été sur le point de satisfaire) aux prescriptions du code du travail".
Le 22 janvier, le TGI avait décidé que GDF devait fournir des informations complémentaires à son CCE afin que celui-ci puisse donner son avis sur le projet de fusion avec Suez.
Le CCE de Gaz de France devrait donc se prononcer lundi sur le projet de fusion. Son avis n'est que consultatif: il peut donc parfaitement être négatif sans entraver les suites de l'opération. Il est en revanche obligatoire que le CCE émette un avis: tant qu'il ne l'a pas fait, le processus est bloqué.
Les deux groupes prévoient toujours de fusionner à la mi-2008, même si un certain retard est probable par rapport à la date du 30 juin évoquée jusqu'ici. Une fois obtenu l'avis consultatif du CCE de GDF, les traités de fusion pourront être élaborés et approuvés par les conseils d'administration des deux groupes, qui devront ensuite convoquer les assemblées générales extraordinaires.
