Le taux de la nouvelle taxe est compris entre 1,5 % et 7 % selon les catégories de services, avec un taux unique de 3 % transitoire durant les 12 premiers mois.
DR
La Guinée veut capter une partie de la valeur générée sur son territoire par les grandes plateformes numériques étrangères. Le président Mamadi Doumbouya a signé à cet effet un décret instituant une Redevance de conformité numérique, le 21 mai dernier.
Le texte, qui est entré en vigueur, vise notamment les services de streaming audio et vidéo, les jeux en ligne, les contenus interactifs, la publicité numérique ciblée, le cloud, les logiciels par abonnement, l’hébergement, les places de marché d’applications, les plateformes de distribution de contenus payants, ainsi que les services d’intermédiation numérique, de e-commerce et de réservation en ligne. Sont concernés les opérateurs étrangers qui perçoivent directement une commission ou une rémunération liée à des utilisateurs situés en Guinée.
La nouvelle taxe sera calculée sur le montant total des sommes perçues en contrepartie des services numériques consommés localement. Son taux est compris entre 1,5% et 7%, selon les catégories de services. À titre transitoire, un taux unique de 3% s’appliquera durant les douze premiers mois. Les fournisseurs dont la base annuelle locale est inférieure à 250 millions de francs guinéens (environ 24 500 euros) seront toutefois exclus du dispositif.
Pour déterminer si une transaction est localisée en Guinée, le décret retient plusieurs indices : adresse du moyen de paiement, adresse IP, numéro de téléphone associé au compte client, adresse de facturation ou de livraison, rattachement à un magasin applicatif national ou tout autre élément prouvant que le service est consommé sur le territoire guinéen.
Cette réforme traduit la volonté des autorités de mieux encadrer l’économie numérique transfrontalière, dans un contexte où les recettes générées par les plateformes internationales échappent encore largement aux fiscalités nationales africaines. En Guinée, comme ailleurs sur le continent, la consommation de services numériques progresse avec l’usage du mobile money, l’extension de l’Internet mobile, la montée du streaming et la numérisation des entreprises.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Les produits de la RCN alimenteront un Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), doté de la personnalité morale et d'un compte ouvert auprès de la Banque centrale. Ce fonds doit permettre de financer des initiatives liées à la régulation, à l’observation et à l'infrastructure qui soutiendront la souveraineté numérique nationale une ambition affichée face à la dépendance vis-à-vis des géants technologiques étrangers. Une Plateforme d’analyse et de régulation numérique sera également mise en place sous la supervision de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications.
Si l'initiative est politiquement audacieuse, sa mise en œuvre soulève de sérieux défis. En premier lieu, la capacité de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication (ARPT) à identifier et contraindre des milliers d'acteurs internationaux reste à démontrer. Le décret prévoit certes des sanctions pénalités financières, intérêts de retard, voire restriction d'accès aux services pour une durée maximale de six mois renouvelable en cas de récidive mais l'effectivité de ces mesures sur des plateformes domiciliées hors du territoire guinéen demeure incertaine.
La question de la coopération internationale est également centrale. Le texte prévoit une coordination avec l'Union Internationale des Télécommunications, la CEDEAO et le cadre inclusif de l'OCDE/G20, et ménage une clause d'abrogation si une convention multilatérale équivalente entre en vigueur. C'est le sine que Conakry entend s'inscrire dans le mouvement mondial de taxation du numérique, tout en conservant sa marge de manœuvre.
Enfin, le risque de répercussion sur le consommateur guinéen ne doit pas être sous-estimé. Les plateformes pourraient répercuter la charge fiscale sur leurs abonnés locaux, dans un contexte où le pouvoir d'achat reste fragilisé.
La Guinée rejoint ainsi un groupe croissant de pays africains dont le Sénégal, le Kenya ou la Tanzanie qui ont décidé de reprendre la main sur la valeur générée par le numérique sur leurs territoires. Une tendance de fond qui interroge sur l'équilibre à trouver entre souveraineté fiscale, attractivité et accès universel aux services numériques.
