Alors que les transferts financiers vers les collectivités territoriales représentent une part croissante des dépenses publiques, Bamako engage une réorganisation de son dispositif d’appui au développement local.
Le gouvernement malien a adopté, lors du Conseil des ministres du 4 mars dernier, plusieurs textes visant à réorganiser le dispositif de financement du développement local. La réforme renforce le rôle de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT) et modifie la loi relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales, tout en précisant l’organisation et les ressources de l’agence.
L’ANICT existe depuis la loi n°00-042 du 7 juillet 2000. Elle est chargée de gérer les subventions destinées aux investissements locaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par ces dernières. La principale évolution concerne l’intégration des Agences de Développement régional (ADR) au sein de l’ANICT. Créées en 2015 pour assister les collectivités territoriales dans la conduite des projets de développement régional et local, ces structures ont fait l’objet d’évaluations et d’un audit institutionnel ayant révélé une faible performance.
Le gouvernement a ainsi décidé leur absorption par l’agence nationale. Selon le communiqué du Conseil des ministres, ces évaluations « ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ».
Renforcement du contrôle des associations
Les nouveaux textes confient également à l’ANICT un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des associations et des fondations. Les autorités justifient ce renforcement par les insuffisances du dispositif actuel. Le Conseil des ministres souligne que « la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (…) ainsi que le manque de transparence et de responsabilité ».
Les textes adoptés définissent le champ du contrôle administratif, précisent les relations entre les services compétents et soumettent les associations et fondations à de nouvelles conditionnalités, dont une contribution financière destinée aux actions de développement.
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Cette réorganisation survient alors que les transferts financiers vers les collectivités territoriales représentent une part significative des finances publiques. Pour 2026, ils devraient atteindre 433,783 milliards FCFA (environ 661,3 millions d’euros), soit 15,84% des recettes budgétaires. Alors que les contraintes sécuritaires réduisent l’espace budgétaire, le FMI a appelé les autorités à renforcer la gestion des finances de l’Etat afin d’améliorer « l’efficience des dépenses publiques ».
