Muriel EDJO, Agence Ecofin
Le nouveau CNRM est aussi appelé à encadrer la presse en ligne, les créateurs de contenus (influenceurs) et les plateformes numériques.
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Le Sénégal a franchi un nouveau cap dans la gouvernance de son espace informationnel. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), après plus d’une dizaine d’amendements apportés au texte initial. Cette nouvelle autorité est appelée à encadrer, au-delà des acteurs traditionnels de la presse (audiovisuel et écrite), la presse en ligne, les créateurs de contenus (influenceurs) et les plateformes numériques.
Le texte, introduit par le décret de présentation n°2026-117 du 6 février 2026 du président de la République, part d’un constat : le modèle de régulation hérité en 2006 du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) n’est plus adapté à un paysage médiatique dominé par les réseaux sociaux, le streaming et la consommation mobile.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que « les réseaux sociaux, les chaines de télévisions en lignes et les applications de streaming ont redéfini la consommation de l’information et la manière dont elle est diffusée », d’où la modernisation afin d’englober « l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication ».
Sur le papier, le CNRM est une autorité administrative indépendante, dotée de l’autonomie financière et rattachée à la Présidence de la République. Sa compétence s’étend à tous les acteurs de l’information et de la communication, y compris « les plateformes de partage » que sont les réseaux sociaux. Défendant la réforme, le ministre la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, évoque un passage « d’une régulation sectorielle à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel », capable de couvrir des services comme TikTok, Facebook ou YouTube, avec un accent mis sur la lutte contre la désinformation, les discours de haine et les contenus illicites.
La nouveauté réside également dans l’arsenal juridique déployé à l’encontre d’entreprises dont les sièges sont souvent établis à l’étranger. Le CNRM peut prononcer des sanctions pécuniaires allant, pour les plateformes numériques internationales, de 100 millions FCFA (environ 152 449 euros) à 2% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au Sénégal. Les sanctions pécuniaires bénéficient au Trésor Public qui procède à leur recouvrement. Pour faire exécuter ses décisions, le CRNM peut s’appuyer sur l’Autorité de régulation des communications électroniques, voire ordonner à des fournisseurs d’accès, hébergeurs ou intermédiaires techniques la suspension immédiate de l’accès à un service ou à un contenu jugé « illégal ou malveillant ».
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Autre signal fort : la loi s’attaque à l’économie de l’attention. Elle impose aux plateformes de partage de vidéos de mettre en place des mesures de protection des mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement, ainsi que contre l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique ou religieuse, la xénophobie ou à la violence. Le CNRM est également chargé de veiller à la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle, à l’heure où les deepfakes et autres manipulations gagnent en visibilité. Le ministe a également déclaré que « l’État prendra un engagement ferme pour apporter une réponse ferme face à ceux qui diffament et insultent depuis l’étranger, sans être au Sénégal ».
Cette montée en puissance ne fait pas l’unanimité. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) dénonce des prérogatives jugées excessives et alerte sur le risque d’atteinte à l’indépendance des médias et à la liberté d’informer.
« De telles prérogatives excèdent le cadre d’une régulation équilibrée et font peser une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique. La question ne relève donc pas d’un simple différend corporatiste. Elle concerne l’ensemble des citoyens, les organisations de la société civile, les partis politiques, les autorités religieuses, les acteurs économiques et le monde universitaire pour éviter au Sénégal une régression démocratique », indique le CDEPS qui a dénoncé « l’absence de concertation réelle avec les acteurs des médias, l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur le texte final et le défaut de partage du projet avant son adoption en Conseil des ministres ».
Le gouvernement, lui, assure que le texte n’est pas un instrument de censure. « Cette loi est un rempart contre la désinformation et elle protège nos enfants », insiste Alioune Sall. Reste l’épreuve de la mise en œuvre. La crédibilité du CNRM se jouera dans son indépendance réelle et dans sa capacité à réguler des plateformes transnationales sans pour autant fragiliser l’espace public.
Muriel EDJO, Agence Ecofin
