L’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) note une hausse significative des frais de tenue de compte, de près de 10 %, après plusieurs années de modération.
C’est un long combat mené par les associations de consommateurs, et appuyé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui vient de trouver son épilogue. Lors de la présentation de son Observatoire des tarifs bancaires (OTB), une référence chaque année, le CCSF révèle que la direction générale du Trésor a décidé d’intégrer les minima forfaitaires appliqués par certaines banques au découvert bancaire dans le calcul du taux annuel global (TAEG).
Ce qui devrait, en pratique, les faire disparaître. Certaines banques, souvent mutualistes, facturent en effet des « minima forfaitaires » sur les « petits découverts », en général inférieurs à 400 euros, au lieu d’appliquer des intérêts débiteurs, car ces derniers seraient alors trop faibles.
Taux d'usure
Résultat, en coût annualisé, ces forfaits pouvaient faire grimper le TAEG à des niveaux stratosphériques, bien au-delà du taux d’usure. Cette pratique a été maintes dénoncée par les associations de consommateurs, UFC Que Choisir en tête qui a d’ailleurs réalisé une enquête approfondie sur le sujet au printemps dernier.
Le rapport annuel 2023 de l’OTB avait d’ailleurs mis en lumière ces pratiques et c’est à la demande en 2024 du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, que l’OTB a planché sur cette question et relevé que 40 établissements en 2025, essentiellement des banques mutualistes, continuaient de facturer ces « frais de dossiers forfaitaires », qui s’élèvent en moyenne à 6,05 euros. Une situation quasi-identique à celle qui prévalait en 2023.
Du coup, le Trésor a tranché dans le vif cette question en profitant des dispositions réglementaires relatives à la transposition de la nouvelle directive européenne sur les crédits à la consommation, qui encadre désormais les « petits » crédits et le paiement fractionné/différé.
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Le découvert est un vrai sujet de société alors que la moitié des Français sont à découvert au moins une fois par an. Et les revenus générés par le découvert bancaire restent n secret jalousement gardé. Autre pratique pointée par l’OTB, les frais d’opposition sur les chèques alors que faire opposition sur une carte bancaire n’est pas facturé. Cette fois-ci, c’est la Banque de France qui demande aux banques de faire un effort. Surtout sur une pratique pour le moins contestable, celle des frais de « renouvèlement d’opposition » sur un chèque ou un chéquier, facturée chaque année… sans limite dans le temps ! En 2025, cette tarification a disparu du paysage bancaire, note l’OTB.
