Le jugement d’un tribunal américain favorable à trois victimes de la junte au Soudan augmente considérablement le risque juridique de la banque française dans ce dossier. La banque, qui fait appel, écarte tout risque de contagion à d’autres plaignants.
BNP Paribas, première banque européenne par la taille de son bilan, n’est pas une valeur habituée au coup de bambou boursier. Pourtant, le titre a fortement décroché en Bourse ce lundi, perdant presque 10% en matinée, alors même que l’indice sectoriel Euro Stoxx Banks est plutôt orienté à la hausse.
Réaction des investisseurs à la dégradation surprise par S&P de la note souveraine de la France vendredi soir ? Pas du tout. BNP Paribas est certes plutôt plus exposée à la dette française que Société Générale ou Crédit Agricole SA (mais beaucoup moins que La Banque Postale et les autres banques mutualistes). Mais la règle prudentielle qui s’applique pour les expositions des banques de la zone euro sur la dette souveraine est de pondérer ce risque souverain à 0 % lorsqu’il est libellé en euro. En clair, que la dette française soit notée A ou AA ne change rien pour les banques de la zone euro.
7 millions par victime
De l’avis des courtiers et des analystes financiers, ce qui a fait chuter la banque française est le Soudan. Ou plus précisément la décision d’un jury fédéral de New York aux Etats-Unis de condamner la banque comme complice de génocide pour avoir fourni au régime soudanais des services bancaires dans les années 1990 et 2000, en dépit des embargos américains.
Et de faire payer quelque 21 millions de dollars de dommages et intérêts à trois victimes soudanaises, dont deux ont pris la nationalité américaine. Rappelons que sur ce dossier, BNP Paribas avait payé une amende record en 2014 de 8,9 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites pénales de violation d’embargo dans le cadre d’une transaction avec le Trésor américain.
Mais cette-fois-ici, il s’agit de poursuites au civil. Et la condamnation de BNP Paribas n’est sans doute pas un point final au dossier. Les avocats des plaignants ont très vite indiqué que ce jugement pourrait ouvrir la voie à d’autres demandes d’indemnisation pour d’autres victimes. Alors que le tribunal a accordé 7 millions de dollars à chaque victime et que le régime de Omar el-Béchir a causé des centaines de milliers de victimes, la facture peut être en théorie lourde.
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