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Le Soudan a déjà couté très cher à la banque française en 2014.
REUTERS- Stephanie Lecocq
BNP Paribas a été reconnu coupable par un jury populaire à New York de complicité d’exactions au Soudan pour un soutien financier au régime d’Omar el-Béchir. La banque se voit ainsi condamné à payer 20,7 millions de dollars à trois victimes soudanaises du régime soudanais.
La banque française a été active au Soudan, via sa filiale en Suisse, de la fin des années 90 à 2009. Elle a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). Lors du procès, qui a duré plus d'un mois, BNP Paribas a fait valoir que sa responsabilité n'avait pas été démontrée et que le régime d'Omar el-Béchir aurait commis les mêmes exactions sans elle.
« Ce verdict n'est que le début pour BNP Paribas. C'est un présage de poursuites similaires pour défendre les droits de victimes qui sont maltraitées par des terroristes ou par des gouvernements voyous », a déclaré à l'AFP Michael Hausfeld, l'un des principaux avocats des plaignants, juste après le verdict. Ces trois cas avaient été choisis par le juge parmi un dossier regroupant des milliers de plaintes de réfugiés soudanais aux Etats-Unis. BNP Paribas risque donc encore des dizaines de procès.
Dans une déclaration envoyée à l'AFP, un porte-parole de la banque s'est dit « fermement convaincu » que la décision du jury « ne doit pas trouver à s'appliquer au-delà des cas présents ». Selon M. Hausfeld, c'est une décision « historique » car elle « rend responsable au civil le financier d'un gouvernement génocidaire » et elle pourra servir « de référence » pour des cas similaires survenus ailleurs.
« BNP Paribas considère que cette décision est manifestement erronée et dispose d'arguments très solides afin d'interjeter appel », a indiqué un son porte-parole de la banque. Ce jugement « fait abstraction d'éléments de preuve essentiels qu'il n'a pas été permis à la banque de présenter lors du procès et repose sur une mauvaise interprétation du droit suisse », estime la banque. De fait, ce procès a été instruit en vertu des lois suisses, compte tenu de la domiciliation de la filiale concernée à Genève.
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Le jury s’est longuement penché sur l'accord conclu en 2014 entre BNP Paribas et la justice pénale américaine pour éviter un procès, interrompant leurs délibérations vendredi matin pour demander une relecture des quatorze pages de la « reconnaissance des faits » par BNP Paribas. La banque a admis avoir réalisé des opérations en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba - trois pays sous embargo américain - entre 2002 et 2012, mais aussi avoir notamment dissimulé que certaines transactions étaient réalisées en fait pour le Soudan.
Elle a dû payer 8,9 milliards de dollars, un montant record et bien plus élevé que d'autres banques européennes ayant reconnu n'avoir pas respecté l'embargo américain. D'après des témoignages et documents présentés au procès, BNP Paribas a été la « seule banque » du Soudan pendant plusieurs années et a contribué à des transactions de plus de 80 milliards de dollars entre 2002 et 2009.
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Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés. Omar el-Béchir, qui a dirigé le Soudan d'une main de fer pendant trois décennies, a été destitué en 2019 et est recherché par la Cour pénale internationale pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
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