Le texte issu d'un difficile compromis entre députés et sénateurs a été approuvé par l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Le risque d'une démission de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, plane.
Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, et la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides. La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, s'est réjouie de ce vote positif dès 1h04 du matin :
« Je salue le vote des députés qui font ce soir le choix de la responsabilité. En adoptant le projet de loi d'urgence agricole, l'Assemblée nationale adresse un message limpide au monde agricole, celui de notre mobilisation totale (...) », a triomphé Annie Genevard dans un post sur X.
Le compromis trouvé le 6 juillet par la Commission mixte paritaire sur ce texte largement controversé a été adopté dans la nuit par 296 voix contre 224 : un vote acquis au terme de débats électriques, révélateurs de profonds désaccords entre la majorité parlementaire et le gouvernement.
Véto du gouvernement
Les tensions ont notamment porté sur une disposition qui ne figurait pas dans la version gouvernementale du projet de loi, mais résulte d'un amendement sénatorial : la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire deux pesticides interdits en France (l'acétamipride et le flupyradifurone), mais encore autorisés dans l'Union européenne. Les deux molécules concernées pourront ainsi être utilisées pour quelques filières en difficulté.
Lors de la séance de lundi à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait envisagé de retirer par amendement cette mesure, pointée du doigt comme une régression environnementale inacceptable par de nombreuses ONG, et rejetée l'année dernière par une pétition publique qui avait recueilli deux millions de signatures.
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