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Une pancarte portant l’inscription « Loi Duplomb. Non. Non aux poisons, Non aux lobbies » à Paris, le 20 juillet 2026, non loin de l’Assemblée nationale.
Eric Broncard / Hans Lucas via R - Eric Broncard / Hans Lucas - Eric Broncard
La loi d'urgence agricole, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne : l'acétamipride et le flupyradifurone.
La mesure encadre ces dérogations pour quelques filières ciblées et confie à l'agence sanitaire (Anses) un délai de deux mois pour statuer sur les demandes d'utilisation. Le texte adopté par l'Assemblée est soumis au vote du Sénat ce mardi avant une probable saisine du Conseil constitutionnel dans les prochains jours.
Le texte adopté par l'Assemblée et soumis au vote du Sénat ce mardi prévoit que si l'Anses est saisie d'une demande, elle puisse « dans un délai de deux mois et à titre exceptionnel » déroger à l'interdiction d'utiliser ces deux pesticides. Les dérogations sont accordées pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Le flupyradifurone, souvent considéré comme un néonicotinoïde de nouvelle génération, serait accessible sous forme de semences enrobées pour la betterave sucrière et en pulvérisation pour la cerise et la pomme. L'acétamipride, un néonicotinoïde nocif pour les pollinisateurs, serait autorisé en pulvérisation uniquement pour les producteurs de noisettes, sous condition de l'emploi des meilleures techniques disponibles pour réduire ou supprimer la dérive du produit dans l'air et l'eau.
Ces dérogations restent subordonnées à l'absence ou à l'insuffisance de « solutions alternatives » et à la condition que leur utilisation ne soit « pas susceptible d'engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement ».
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L'acétamipride, interdit en France depuis 2018, est autorisé au sein de l'Union européenne jusqu'en 2033, conformément à son autorisation au sein de l'Union européenne, bien que les autorités européennes aient plusieurs fois réduit les doses autorisées ces dernières années.
Le flupyradifurone est autorisé dans l'UE jusqu'en 2029 au titre de son autorisation de substance active. Selon l'ONG Générations Futures, la procédure de réexamen anticipé de cet insecticide « est à l'arrêt » depuis une réévaluation conduite par la Grèce en 2023 concluant que « le risque est inacceptable pour les abeilles solitaires ».
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'est exprimée mardi sur France Inter, estimant que ce texte ne constitue pas un « rétablissement de l'acétamipride ». Son intervention sur France Inter s’inscrit dans le débat ouvert sur la loi Duplomb et les néonicotinoïdes.
L'ONG Générations Futures a réagi à cette position en soulignant que l'Anses est une agence réglementaire agissant dans un cadre réglementaire décidé par le politique, rappelé dans plusieurs de ses communiqués.
Le gouvernement considérait, tout comme l'Anses, que le délai de deux mois était « trop court pour une analyse de qualité ». Annie Genevard a déclaré avant le vote que « rendre un avis robuste ne peut se faire dans la précipitation ». Le gouvernement a déposé un amendement pour porter ce délai à six mois, mais celui-ci n'a pas été adopté par les parlementaires.
De son côté, Générations Futures estime que l'Anses est sous pression politique et ne pourra pas évaluer rigoureusement ces dérogations. Selon l'ONG, l'Anses pourrait se positionner sur une dérogation d'urgence de 120 jours selon l'article 53 du règlement sur les pesticides, une procédure ne nécessitant pas d'évaluation complète des risques.
Une mesure similaire prévoyant le retour de l'acétamipride figurait dans la loi dite Duplomb et avait provoqué une importante mobilisation citoyenne à l'été 2025, marquée par une pétition signée par plus de deux millions de personnes. En août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition.
Dans leur décision, les juges constitutionnels rappelaient que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ». Ils estimaient que, « faute d'encadrement suffisant », la mesure était contraire au cadre découlant de la Charte de l'environnement.
Le sénateur LR Laurent Duplomb, à l'origine de la réintroduction de ces deux pesticides dans le projet de loi d'urgence agricole, a assuré que l'encadrement dans le temps, la précision des filières concernées et la définition des modes d'utilisation répondent aux arguments formulés par le Conseil constitutionnel.
Pesticides réintroduits et filières concernées
• Flupyradifurone : accessible pour un an, renouvelable deux fois. Sous forme de semences enrobées pour la betterave sucrière, et en pulvérisation pour la cerise et la pomme.
• Acétamipride : autorisé pour un an, renouvelable deux fois, en pulvérisation, uniquement pour les producteurs de noisettes.
• Conditions : absence ou insuffisance de solutions alternatives, absence de risques significatifs pour la santé humaine et d'impact grave et irréversible sur l'environnement. Pour l'acétamipride, obligation d'employer les meilleures techniques disponibles pour réduire ou supprimer la dérive dans l'air et l'eau.
(Avec AFP)
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