Des tracteurs sont garés devant le Parlement français, l'Assemblée nationale, alors que les agriculteurs français se rassemblent pour manifester et demander aux législateurs d'adopter un projet de loi qui assouplirait les restrictions sur l'utilisation...
L'Élysée a confirmé que la France votera contre l'accord de libre-échange avec le Mercosur lors du Coreper ce vendredi. Ce refus intervient malgré des concessions majeures de la Commission européenne sur les pesticides et les aides agricoles.
Un communiqué de l’Élysée vient de le confirmer : lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) des États membres prévue demain à Bruxelles, la France votera « non » à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Le président de la République écarte ainsi les quelques doutes qui pouvaient persister chez les agriculteurs sur sa position après le regard plutôt positif qu’il avait porté sur le traité en novembre depuis le Brésil.
Plusieurs concessions de Bruxelles
Paris maintient donc l’opposition à l’accord affichée depuis des années malgré les nombreuses concessions arrachées à la Commission européenne pendant ces derniers mois — dont il s’attribue néanmoins le mérite. L’UE a en effet non seulement précisé son interprétation de la clause de sauvegarde prévue dans le traité. Elle s’est également engagée à œuvrer en faveur de la « réciprocité des normes », notamment en légiférant sur la présence dans les denrées importées de traces de pesticides interdits. Mercredi, en réponse à un arrêté du gouvernement français qui a suspendu en France les importations de produits traités avec cinq substances, elle a notamment annoncé l’interdiction totale de trois d’entre elles, et promis d’augmenter de 50 % le nombre des contrôles de l’UE à l’étranger dans les deux ans à venir.
Pour convaincre les pays opposés au traité à voter pour, Bruxelles a encore proposé de débloquer de façon anticipée, dès 2028, 45 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC) 2028-2034. Elle a enfin ouvert la voie à une suspension temporaire de l’application du mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (MACF) — la taxe carbone entrée en vigueur le 1er janvier- aux engrais.
Un rejet politique unanime
C’est l’essentiel de ce que l’Élysée demandait, reconnaît-on au sein même de l’exécutif. Mais cela n’a pas suffi à rendre acceptable le traité en France, où tous les syndicats agricoles, ainsi que l’ensemble des forces politiques, sont opposés au traité, pour des raisons symboliques et politiques.
« La France est favorable au commerce international, mais l’accord UE-Mercosur est un accord d’un autre âge, négocié depuis trop longtemps sur des bases trop anciennes (mandat de 1999 »), argumente l’Élysée dans son communiqué.
« Si la diversification commerciale est nécessaire, le gain économique de l’accord UE-Mercosur sera limité pour la croissance française et européenne (+0,05 % sur le PIB de l’UE à l’horizon 2040 selon la Commission). Il ne justifie pas d’exposer des filières agricoles sensibles et essentielles à notre souveraineté alimentaire », ajoute-t-il.
La quasiment sûre mise en minorité dans le Coreper demain de la France représente sans doute un échec. Mais elle avait peu le choix, notamment dans un moment de si grave instabilité gouvernementale.
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