La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a rappelé que l'État a autorisé les collectivités à lever une taxe pour financer l'entretien des digues.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Les élus locaux montent au front après les propos de la ministre de la Transition écologique. Monique Barbut les a mis en cause sur le financement des digues, au lendemain de crues d'une ampleur exceptionnelle. Dans le Sud-Ouest, des maires et agriculteurs dénoncent le désengagement de l'État dans l'entretien de ces infrastructures.
Lors d'une visite à Cadillac-sur-Garonne, au sud de Bordeaux (Gironde), lundi, la ministre Monique Barbut a rappelé que ce sont les collectivités qui « ont maintenant cette charge ». Pour rappel, l'entretien et la consolidation des digues ont été confiés début 2024 par l'État aux intercommunalités pour quelque 1 500 kilomètres.
« Mais dans le même temps, on les a autorisés à lever une taxe pour pouvoir la financer. Elle est de 40 euros par habitant et par an », a déclaré la ministre, selon des propos rapportés par ICI. « Par ailleurs, le gouvernement avait demandé à augmenter cette taxe dans le projet de loi de finances 2026 et cet amendement n'a pas été accepté par l'Assemblée nationale », a ajouté Monique Barbut.
« Il n'empêche que cette taxe existe », a-t-elle insisté. « Ce que l'on sait, c'est qu'aujourd'hui beaucoup de collectivités n'utilisent pas au maximum cette ressource-là ». Monique Barbut fait ici référence à la taxe Gemapi, une taxe facultative à la main des intercommunalités pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Une taxe qui vient s'ajouter à la taxe foncière, et/ou à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont s'acquittent seulement les propriétaires.
Mais cette taxe, « même augmentée à son maximum, serait très loin de couvrir le financement des besoins d’aménagement des digues et de lutte contre les inondations », a réagi l'Association des maires de France (AMF) dans une déclaration transmise à la presse mercredi soir, « alors que le coût réel de la rénovation du parc des digues d’ici 2035 atteindrait en réalité 14 milliards d’euros ».
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L'AMF juge la mise en cause de la ministre « d’autant plus déloyale que les maires sont actuellement en première ligne avec les forces de secours et les associations agréées de sécurité civile, pour gérer les conséquences de ces catastrophes pour les habitants de leurs communes ».
Les maires de France rappellent par ailleurs que l’État a transféré la gestion des digues domaniales aux intercommunalités « par une décision unilatérale », « parfois sans concertation, et contre l’avis des collectivités », et qu'il « n’a fait aucune évaluation de l’état des digues et du coût de leur remise à niveau et de leur entretien ».
L'association ajoute que « n'a été prévue aucune compensation suffisante et pérenne par l’État de cette charge supplémentaire sur les communes et les intercommunalités ». Elle s'indigne enfin que « la ministre reproche aux collectivités de n’avoir pas augmenté les impôts, alors que la France détient déjà le record des impôts et des charges ».
« Les propos tenus par la ministre de la Transition écologique Monique Barbut ne sont pas acceptables », ont réagi à leur tour, ce jeudi matin, les intercommunalités de France, qui espèrent qu'ils « relèvent d’une maladresse ». « Les élus locaux sont en première ligne pour gérer une situation extrêmement sensible depuis plusieurs semaines », rappelle l'association représentative des communautés de communes dans un communiqué.
Intercommunalités de France alerte « depuis de nombreuses années » sur le transfert de la compétence Gemapi aux collectivités en 2018 « sans compensation financière dédiée ». Et le transfert « sans concertation ni moyen financier suffisant des digues domaniales appartenant à l’État en 2024 rend le discours de la ministre d’autant plus insupportable pour les élus locaux ».
Par exemple, contacté par La Tribune, Régis Banquet, maire PS d'Alzonne, président de Carcassonne agglo, et à ce titre vice-président Eau d'Intercommunalités de France, affirme que « la ministre doit s'excuser et lancer une concertation avec les élus locaux pour revoir le modèle de financement de la prévention des inondations ». Des élus locaux qui devront se confronter au suffrage universel de leurs administrés les 15 et 22 mars prochain lors des élections municipales et intercommunales.
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Jeudi après-midi, dans une réaction à La Tribune, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a précisé : « Au cours de son déplacement sur le terrain, la ministre a fait le constat de certaines infrastructures de prévention qui n’ont pas pu pleinement jouer leur rôle. Ses propos n’avaient pas pour objet de pointer une quelconque culpabilité mais de souligner, avec lucidité et sens des responsabilités, les réalités et les fragilités du dispositif actuel de prévention des inondations. » Avant d'indiquer : « Dans un contexte marqué par l’intensification des effets du changement climatique, la ministre réaffirme la nécessité d’une action collective dans laquelle l’État prendra toute sa part auprès des collectivités locales »
