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Les députés ont voté vendredi dernier en faveur d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Peut-on parler d’un retour de l’ISF ? Une majorité de députés a voté vendredi dernier en faveur d’une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive » qui ne se limite plus aux seuls biens immobiliers. L’IFI avait lui-même remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, en restreignant la base sur laquelle est calculé l’impôt (l'« assiette ») aux seuls biens immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros net.
La base du nouvel impôt inclut les biens immobiliers, les objets précieux, les voitures, les yachts, les œuvres d’art, les avions, les actifs numériques (cryptomonnaies), les liquidités, les placements financiers non investis dans les entreprises ou produits d’assurances-vie — sauf celles en unités de comptes, à savoir des placements non garantis plus risqués que les fonds euros. Sur X, le député socialiste Philippe Brun a salué une « vraie victoire » à travers ce « nouvel ISF ».
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Mais cet impôt, qui prétend « encourager l’investissement productif », ne se superpose pas totalement à l’ex-ISF, et son périmètre exact tout comme son rendement restent à préciser. « Ce qui est certain, c’est que ce n’est pas l’ISF que nous avions avant 2017. (…) C’est une forme de fiscalité un peu hybride », a relevé vendredi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Le gouvernement est en effet opposé au rétablissement de l’ISF.
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