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Chaque foyer fiscal pourra exclure un bien de son choix — souvent la résidence principale — dans la limite d'un abattement d'un million d'euros.
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Adoptée à une courte majorité à l’Assemblée nationale vendredi soir, la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive » redéfinit en l'état les règles de taxation du patrimoine en France. Derrière ce changement de label se cachent des modifications techniques majeures, qui touchent à la fois l’assiette, le barème et les exonérations.
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Le nouvel impôt repose sur un principe : distinguer les patrimoines qui participent à « l’économie productive » de ceux qui ne le font pas. Un tri qui risque de donner des sueurs froides aux équipes de Bercy. L’objectif affiché est d’inciter les contribuables les plus aisés à orienter leurs actifs vers l’investissement réel — immobilier locatif, entreprises, innovation — plutôt que vers des placements jugés « improductifs ».
Concrètement, l’assiette de l’ancien IFI est élargie. Outre les biens immobiliers, elle inclura désormais ainsi les biens matériels de valeur (or, bijoux, œuvres d’art, voitures de collection, yachts, avions privés, meubles précieux...). S'y ajoutent les actifs numériques (notamment les cryptomonnaies), et certains contrats d’assurance-vie, lorsque les sommes ne sont pas investies dans des supports productifs (par exemple, les fonds en euros).
Le seuil d’imposition est maintenu à 1,3 millions d'euros de patrimoine net taxable, au lieu des 2 millions prévus dans l'amendement initial. Mais faute d'avoir d'un barème associé, le patrimoine compris entre 1,3 et 2 millions devrait être imposé à 0%, tout en étant intégré dans l'assiette.
En parallèle, des exonérations et des abattements sont également prévus. Chaque foyer fiscal pourra exclure un bien de son choix — souvent la résidence principale — dans la limite d’un abattement d’un million d’euros.
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La résidence principale bénéficiera par ailleurs de l’abattement spécifique de 30 % déjà prévu par le code fiscal. Les biens dits « productifs », comme les logements loués à long terme, ou répondant à des critères environnementaux, devraient être exemptés.
Autre évolution majeure, le taux unique. Le barème progressif actel, qui faisait varier le taux d’imposition de 0,5 % à 1,5 % selon la valeur du patrimoine, est remplacé par un taux unique de 1 % appliqué à la part du patrimoine net taxable dépassant le seuil.
Ce choix simplifie certes la déclaration, mais modifie la répartition de l’effort fiscal. En pratique, il alourdit la charge des patrimoines intermédiaires, proches du seuil d’entrée, mais allège celle des grandes fortunes, dont les taux marginaux baissent mécaniquement.
Comme pour l’IFI, la valeur des biens devra être déclarée chaque année au 1er janvier. L’administration fiscale s’appuiera sur les prix de marché, les évaluations d’assurance ou d’experts, et des barèmes officiels pour les objets de collection. Cette exigence soulève déjà des critiques : la valorisation des œuvres d’art ou des actifs numériques pourrait s’avérer délicate et source de contentieux.
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Aucun chiffrage officiel n’a encore été publié. Selon les socialistes, la réforme pourrait rapporter jusqu’à 4 milliards d’euros, contre 2,2 milliards pour l’IFI en 2024. Mais plusieurs économistes jugent ce scénario optimiste, l’élargissement de l’assiette pouvant être neutralisé par le taux unique et les abattements.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où la majorité de droite pourrait en modifier profondément les paramètres — voire rétablir la progressivité du barème.
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