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L'amendement, porté par le député MoDem Jean-Paul Mattei et profondément remanié par le socialiste Philippe Brun, a été approuvé par 163 voix contre 150.
ZEUS - ZUMA Press Wire via Reuters Conn - Represented by ZUMA Press, Inc. - Alexis Sciard
Dans un vote aussi serré qu’imprévisible, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un « impôt sur la fortune improductive ».
L’amendement, porté par le député MoDem Jean-Paul Mattei et profondément remanié par le socialiste Philippe Brun, a été approuvé par 163 voix contre 150, au terme d’un débat tendu et de tractations de couloir qui ont révélé une alliance inhabituelle entre le Rassemblement national, le Parti socialiste, le MoDem et le groupe centriste Liot.
Initialement, l’amendement de Jean-Paul Mattei visait à refondre la fiscalité du patrimoine pour cibler les « actifs improductifs » — c’est-à-dire les biens immobiliers non loués, objets de valeur, yachts, avions, actifs numériques ou encore certains contrats d’assurance-vie. Les actifs immobiliers « productifs », tels que les biens loués pour une durée supérieure à un an et répondant à des critères environnementaux, en seraient exclus. Le barème progressif de l’IFI serait remplacé par un taux unique de 1 %.
Mais le texte a pris une tournure bien différente à la faveur des sous-amendements déposés par Philippe Brun. Le député socialiste a notamment introduit un abattement d’un million d’euros par foyer fiscal, ainsi que le maintien du seuil d’imposition à 1,3 million d’euros — alors que Jean-Paul Mattei souhaitait le relever à deux millions. Autre inflexion majeure : les biens loués sont finalement réintégrés dans l’assiette de l’impôt, à rebours de la philosophie initiale du texte.
La reconfiguration des alliances a surpris jusque dans les travées de l’hémicycle. La mesure a été soutenue par les socialistes et le RN, mais rejetée par les Insoumis, Renaissance et Horizons. « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF », a dénoncé Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, déplorant une « incohérence fiscale ». À droite, le député Horizons Sylvain Berrios a fustigé un dispositif qui reviendrait à « taxer l’épargne des Français ».
Du côté du gouvernement, l’entourage du Premier ministre a rappelé que l’exécutif restait « opposé au rétablissement de l’ISF ». Une position à rebours de celle affichée par Philippe Brun, pour qui la réforme constitue bel et bien « le rétablissement de l’Impôt sur la fortune supprimé par Emmanuel Macron en 2017 ». Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a d’ailleurs salué « le rétablissement de l’ISF », tout en reconnaissant que « beaucoup reste à faire » lors de la navette parlementaire.
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Dans les rangs de la majorité présidentielle, la députée Renaissance Prisca Thévenot a dénoncé un texte « inventé par Marine Le Pen elle-même » et jugé qu’il ne s’agissait « en aucun cas du retour de l’ISF, sinon (...) La France insoumise l’aurait voté ».
Le RN, de son côté, s’est félicité d’avoir contribué à l’adoption d’un amendement proche de sa propre proposition d’« Impôt sur la fortune financière » (IFF), qui excluait la résidence principale de l’assiette.
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Si l’amendement Mattei-Brun marque une rupture symbolique dans la politique fiscale du quinquennat, son avenir demeure incertain. Le texte devra encore franchir l’étape du Sénat, où la droite majoritaire pourrait en modifier profondément la portée. D’ici là, le vote de vendredi illustre une fois encore la fragmentation d’une Assemblée sans majorité claire, où les coalitions d’un soir redessinent à chaque débat les lignes de la politique économique française.
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