Donald Trump avait réinstauré une surtaxe mondiale de 10 % dans la foulée de l'annulation par la Cour suprême de ses droits de douane la semaine dernière. Celle-ci devrait passer à 15 % « cette semaine », mais n'est valable que jusqu'au 24 juillet.
À peine mis en place, le nouveau taux des droits de douane universels est déjà en sursis. Ces droits de douane, en vigueur depuis mardi dernier, devraient passer « vraisemblablement à un moment cette semaine » de 10 % à 15 %, a annoncé ce mercredi 4 mars le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, lors d'une interview accordée à CNBC. Mais, pour rappel, ils ne sont valables que 150 jours, soit jusqu'au 24 juillet, avant de nécessiter un vote du Congrès pour être pérennisés.
Et pour cause, Donald Trump avait invoqué un autre fondement juridique pour réinstaurer mardi dernier cette surtaxe de 10 % dans la foulée de l'annulation par la Cour suprême d'une large part des droits de douane qu'il avait instaurés depuis son retour à la Maison Blanche. Les droits de douane retoqués par la haute juridiction s'appuyaient sur un texte de 1977 (l'IEEPA) autorisant l'exécutif à agir dans le domaine économique sans feu vert du Congrès en cas d'« urgence économique », laquelle n'a pas été démontrée.
Une loi au Congrès longue et difficile à obtenir
Le président américain a cette fois pris comme base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu'un déséquilibre marqué de la balance des comptes courants est démontré. Dès le lendemain, il avait annoncé son intention de passer ces nouveaux droits de douane à 15 %, mais cela ne s'était pas encore concrétisé. À noter que cette décision ne concerne pas les droits de douane sur l'acier et l'automobile.
La solution la plus évidente, désormais, pour le gouvernement, serait de passer par une loi votée par le Congrès lui donnant les pouvoirs nécessaires pour réinstaurer ces droits de douane mondiaux. Une telle issue pourrait cependant être longue et difficile à obtenir alors que les élections de mi-mandat, qui pourraient voir les démocrates reprendre la Chambre des représentants, approchent et que certains républicains ont exprimé des réticences face à l'usage extensif fait par Trump des droits de douane.
Scott Bessent a ajouté ce mercredi qu'il espérait que « les droits de douane reviendront à leur taux précédent d'ici cinq mois ». Ce qui ne changerait rien pour l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient déjà accepté des droits de douane de 15 %. Avec le taux de 10 %, ces pays n'avaient « pas trop de raison de se plaindre, car, pour un certain nombre, ils se retrouv[ai]ent en meilleure position », soulevait mardi dernier Patrick Childress, avocat spécialisé en commerce international.
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