FedEx cherche à se faire rembourser les sommes indûment collectées en raison des droits de douane mis en place illégalement par Donald Trump.
/FW1FP/Matthew Lewis - REUTERS - Mike Blake
C'est la première plainte du genre déposée par une grande entreprise américaine depuis que Trump a essuyé un camouflet sur sa politique commerciale devant la Cour suprême. FedEx a porté plainte ce lundi contre le gouvernement américain, cherchant à se faire rembourser les sommes indûment collectées en raison des droits de douane mis en place illégalement par le président américain.
Selon un document judiciaire consulté par l'AFP, le groupe de livraison de colis demande au tribunal américain du Commerce international de forcer les États-Unis à « rembourser (…) les droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations » sujettes à des surtaxes désormais annulées par la Cour suprême, « majorés des intérêts prévus par la loi ».
La Cour suprême des États-Unis a jugé vendredi que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits sans obtenir l'aval du Congrès. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, dont le montant a dépassé les 130 milliards de dollars l'an dernier.
Interrogé à ce sujet vendredi, le chef d'État a souligné que cette question n'avait « pas été abordée » par la Cour et estimé qu'elle occuperait les tribunaux pendant des années. Plusieurs entreprises, comme la chaîne de supermarchés Costco et la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, avaient déjà préventivement porté plainte avant le verdict de la Cour suprême.
Costco craignait que, même si la Cour suprême déclarait les droits de douane illégaux, les sommes déjà versées au fisc américain ne soient pas remboursées, raison pour laquelle le groupe avait à son tour décidé de porter l'affaire en justice. La plainte avait été déposée le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international (CIT), à New York.
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Plusieurs États démocrates et petites entreprises avaient déposé plainte devant le même tribunal spécialisé. Le CIT et la Cour d'appel avaient donné raison aux plaignants, tout en maintenant temporairement les surtaxes douanières, le temps que l'affaire soit définitivement tranchée par la Cour suprême américaine.
(Avec AFP)
