Les premières discussions autour de ce traité ont démarré il y a plus de vingt ans.
REUTERS - Piroschka Van De Wouw
« Je salue cette réussite historique pour l’océan et le multilatéralisme. » D’habitude porte-voix des maux du monde, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres s’est cette fois-ci montré enthousiaste. Partagés dans un communiqué le 19 septembre 2025, ces mots célébraient la ratification par 60 pays du traité pour la protection de la haute mer. Soit le seuil minimal pour l’entrée en vigueur de cet accord historique pour la protection de la biodiversité dans les zones maritimes internationales.
Ce samedi 17 janvier, l’accord « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) entre donc officiellement en fonctionnement, avec ses désormais 81 États l’ayant ratifié, sur 145 pays signataires. L’entrée en scène du traité va déclencher la tenue d’une première « COP des océans », d’ici moins d’un an. Cette nouvelle « conférence des parties » cohabitera aux côtés des autres COP, consacrées au climat, à la biodiversité, ou à la désertification, etc.
Pour les experts et ONG, cette avancée était attendue depuis très longtemps, les toutes premières discussions autour d’un tel texte, juridiquement contraignant et opposable en justice, ayant démarré en 2002 à l’ONU.
Ce traité est une réponse directe à la menace pesant sur les écosystèmes marins. En cause, le changement climatique qui dérègle la température des océans, mais aussi la pollution (plastique et autres déchets, hydrocarbures) et la surpêche. Cette biodiversité, souvent invisible car microscopique, est d’autant plus cruciale qu’elle fournit la moitié de l’oxygène de la planète et absorbe un quart des émissions de CO2 liées aux activités humaines.
Le BBNJ est aussi une nécessité car il s’applique à la haute mer, c’est-à-dire là où s’arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des États, longtemps ignorés des combats environnementaux. Un territoire qui couvre 60 % des océans du globe.
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« Le BBNJ est l’équivalent de l’accord de Paris pour le climat, mais pour les océans, car c’est la première fois que sont établies des règles concrètes pour l’exploration, voire l’exploitation de la biodiversité de la haute mer », confie à La Tribune Tekau Frere, coordinatrice « aire marine protégée » de l’ONG Alliance pour la haute mer. Celle-ci a suivi une majeure partie des négociations en tant qu’observatrice.
Une des mesures phares du traité est la possibilité de créer des aires marines protégées (AMP) dans l’ensemble des zones internationales du monde. Avec possiblement des premières AMP fin 2028. Aujourd’hui, environ 1 % seulement de la haute mer fait l’objet de mesures de conservation. Mais lors de la COP15 Biodiversité en 2022, un grand nombre de pays s’est engagé à protéger d’ici à 2030 30 % des terres et des océans de la planète. Le BNNJ aidera donc en ce sens.
Mais ce chantier sur les AMP devra toutefois s’articuler avec d’autres instances qui gouvernent certains morceaux de l’océan, comme les organisations régionales de pêche (qui gèrent les ressources halieutiques commerciales) ou encore l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), chargée des règles de l’exploitation minière sous-marine dans les eaux internationales. « La capacité de ces autres organisations à se coordonner avec les principes du BBNJ sera cruciale. Nous verrons si cela fonctionne », précise Tekau Frere.
Pour l’heure, les ONG ont fait part de leur inquiétude quant à l’exploration et à l’exploitation des ressources minières des fonds marins, utiles pour le secteur de la tech et les énergies renouvelables. L’AIFM est censée publier un nouveau code minier qui cadre cet enjeu, mais les discussions s’enlisent. Notamment sous la pression de Donald Trump qui ne souhaite pas se voir contraint de quelconque manière. Le BBNJ ne régule pas ces ressources minières car il se concentre sur les ressources biologiques. Mais certains États, dont la France, se basent sur le traité pour plaider un moratoire sur ces minerais des grands fonds.
Autre mesure phare mise en place par le Traité sur la haute mer : il impose une obligation d’évaluation environnementale au préalable pour toute activité humaine susceptible de causer un impact significatif sur la biodiversité marine en haute mer. Du jamais vu.
Conséquence concrète : chaque État partie du BBNJ doit évaluer les impacts potentiels avant d’autoriser une activité exploratoire sous son contrôle - institutionnelle ou menée par une entreprise privée - dans une zone de mer internationale. Ces études d’impact doivent être partagées publiquement, via un mécanisme de « clearing-house » qui favorise la transparence, et transmises au secrétariat du BBNJ. En fonction du résultat, c’est l’État concerné qui autorise ou pas l’exploration.
Le Traité sur la haute mer favorise aussi le partage entre États des ressources génétiques issues des micro-organismes marins, très utiles pour la recherche médicale ou l’élaboration de nouveaux médicaments. Principe ferme : aucune nation ne peut revendiquer de souveraineté sur ces ressources dans la haute mer.
Ainsi, les bénéfices découlant de l’accès ou de l’utilisation de ces matériaux génétiques doivent être partagés de manière juste et équitable, y compris la transmission de technologies, l’accès à l’information et aux données. Une mesure dont les pays en voie de développement sont particulièrement satisfaits.
C’est aussi le nerf de la guerre de ce traité inédit. Les pays ne respectant pas ses règles, qu’ils soient signataires ou pas, pourront se voir traduits en justice, notamment au tribunal international du droit de la mer, la Cour internationale de justice (CIJ), ou via un tribunal arbitral spécialement constitué.
« Mais avant d’en arriver là, plusieurs procédures de médiation seront mises en place par un comité dédié prévu par le BBNJ. L’idée étant d’arriver à un règlement à l’amiable avant le recours judiciaire », précise la cadre de l’ONG Alliance pour la haute mer.
