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Le véritable objectif de la nouvelle taxe holding n'est pas de générer un rendement budgétaire direct important, mais d'agir comme un mécanisme anti-abus pour contraindre à la déconsolidation fiscale. Elle crée un coût de détention d'actifs non...
SL/ - REUTERS - Stephanie Lecocq
Ce vendredi à l’Assemblée nationale, la taxe sur les holdings, présentée par le gouvernement Lecornu dans le cadre du projet de loi de finances, a été vidée de sa substance. Sous l’impulsion du rapporteur du budget, Philippe Juvin (LR), les députés ont adopté un amendement qui rebat intégralement les cartes. La taxe initialement fixée à 2 % sur les holdings patrimoniales, qui devait s’appliquer aux actifs inscrits au bilan, au-delà de 5 millions d’euros, est abandonnée. L’assiette jugée « trop large » par la droite est désormais ciblée : il ne s’agit plus de taxer le stock d’actifs à 2 %, mais de frapper les seuls actifs qui ne peuvent « manifestement pas être affectés à une activité économique réelle » au taux fort de 20 %.
Le gouvernement avait initialement mis sur la table cette taxe de 2 %, présentée comme un outil anti-abus contre les « cash boxes » – ces sociétés qui permettent aux plus fortunés d’éviter l’impôt en logeant et conservant un patrimoine (actions, immobilier, brevets, etc.) au sein de leur structure. Si la ministre Amélie de Montchalin reconnaissait l’utilité économique des holdings, elle visait à « corriger » les abus de celles « parfois utilisées pour se constituer un patrimoine personnel ». Le vote de ce vendredi réduit drastiquement le champ d’application de cette ambition.
La liste des biens concernés se recentre ainsi sur les « investissements de pur plaisir » : yachts, jets, bijoux, objets d’art, vins de prestige et logements personnels. L’assiette de la taxe se trouve donc largement réduite, sans que son auteur, Philippe Juvin, ait été en mesure d’en préciser le rendement attendu. De plus, le seuil de détention d’une holding par une personne physique a été rehaussé, passant de 33,3 % à 50 %, réduisant de facto le nombre de holdings concernées.
Le vote sur cet article, entérinant la réécriture par le groupe Les Républicains, a été adopté par 224 voix contre 10 (les groupes de gauche ayant préféré s’abstenir sur le vote final de l’article). Cette adoption a été facilitée par les voix de l’extrême droite et du camp gouvernemental (à l’exception du MoDem). Le Rassemblement national, initialement opposé à la mesure du gouvernement, a voté pour la réécriture de la droite, y voyant une « forme d’hommage » à l’impôt sur la fortune financière qu’il défend.
L’adoption de l’amendement LR a été précédée d’un bras de fer intense. Farouchement opposées à la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement, la droite et l’extrême droite n’ont pas obtenu sa suppression, mais sont parvenues à en restreindre drastiquement la portée. La tension est montée lorsque le Premier ministre, Sébastien Lecornu, est arrivé au Palais-Bourbon, entraînant une suspension de séance d’un peu moins d’une heure.
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Cette interruption a permis des discussions menées « dans les salons » entre M. Lecornu et une poignée de parlementaires, une méthode dénoncée par plusieurs députés de La France insoumise et du Rassemblement national. LFI a également fustigé des débats menés à « l’aveugle », sans disposer d’un chiffrage précis de l’impact réel de l’amendement.
Pour la gauche, la déconfiture est totale. Déjà jugée « mesurette » et « passoire », la taxe initiale est désormais réduite à la seule taxation de symboles. Le communiste Nicolas Sansu y voit ainsi un « filet pour les sardines qui laisse passer les baleines ». Après la réécriture, le socialiste Philippe Brun a fustigé : « A la fin, cette taxe n’est plus un gruyère, c’est une chips : ça ne concerne plus personne. » Les Républicains, par la voix de Laurent Wauquiez, se sont réjouis « d’arrêter la folie fiscale et la taxmania » du projet de budget.
Les tentatives de la gauche pour obtenir une mesure plus « drastique », comme la taxe Zucman (un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine supérieur à 100 millions d’euros), ont échoué, tout comme les propositions socialistes visant à imposer les bénéfices annuels non distribués à 20 % – une voie bloquée par la directive européenne « mère-fille ». Le débat sur la taxe Zucman devait néanmoins avoir lieu dans l’après-midi.
Le gouvernement avait pourtant choisi une voie qui contournait l’impératif européen — l’imposition des flux (bénéfices non distribués) étant bloquée par la directive « mère-fille » — en ciblant le stock d’actifs. L’approche est inspirée de la « Personal Holding Company Tax » américaine. La taxe américaine, qui inspire ce dispositif français, affiche un historique de rendement très faible (seulement 0,0001 % du PIB des États-Unis pour un taux de 20 % aujourd’hui). Avec l’amendement LR, le rendement initial visé (900 millions d’euros) est désormais très incertain.
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Cependant, le véritable objectif de cet impôt n’est pas de lever des milliards d’euros par an sur cette ligne budgétaire. Le dispositif se veut avant tout une mesure anti-abus, destinée à instaurer une forme de discipline fiscale : en visant la détention d’actifs non productifs au sein des holdings, il incite à leur réallocation vers des activités économiques réelles.
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