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Le Sénat veut diminuer le crédit d'impôt services à la personne dans le budget 2026.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Magali Cohen / Hans Lucas - MAGALI COHEN
L’annonce a mis tout un secteur en ébullition. La commission des finances du Sénat veut baisser de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt services à la personne (Cisap) dans le budget 2026. Un amendement a été déposé en ce sens, a indiqué, lundi 24 novembre, le sénateur Les Républicains (LR), rapporteur général du budget, Jean-François Husson. La discussion générale du projet de loi de finances (PLF) doit démarrer ce jeudi 27 novembre au Palais du Luxembourg.
Rappelons que le crédit d’impôt services à la personne (CGI, art.199 sexdecies) prévoit la prise en charge de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile dans la limite de 12 000 euros par an, soit un avantage fiscal de 6 000 euros par an. Ce plafond de dépenses peut être éventuellement majoré jusqu’à 20 000 euros, si un membre du foyer fiscal est en situation de handicap (10 000 euros par an d’avantage fiscal).
« Nous sommes bien évidemment contre une telle diminution », réagit Julie L’Hotel Delhoume, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) auprès de La Tribune. De son côté, la Fédération des services à la personne et de proximité (Fédésap) déplore par communiqué, ce mardi 25 novembre, qu’« telle mesure augmentera immédiatement le reste à charge des ménages, réduira les heures déclarées, et mettra inutilement sous tension des services essentiels au soutien à domicile et à la garde d’enfants, en particulier dans les territoires ruraux ».
Interrogée par La Tribune, une autre source du secteur commente : « On a été surpris de voir cet amendement arriver du Sénat, on s’attendait plutôt à une telle mesure en provenance de l’Assemblée nationale. »
