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La commission mixte paritaire de ce vendredi 19 décembre est une étape importante pour le gouvernement de Sébastien Lecornu.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Comme l’on dit au basket quand le match arrive à son pic, c’est le money time. Ce vendredi 19 décembre, à 9h30, une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée par le gouvernement à l’Assemblée nationale. 7 députés et 7 sénateurs – ainsi que 14 suppléants qui n’ont pas de droit de vote – vont tenter de trouver un accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Et la mission s’annonce très difficile.
Cet automne, l’examen du budget aura été particulièrement chaotique. Présenté avec du retard, le 14 octobre, par le Premier ministre Sébastien Lecornu – le jour même de sa déclaration de politique générale (DPG) –, le texte a été rejeté le 22 novembre, sur son volet « recettes », avant d’être envoyé au Sénat. Repartant de la copie initiale, le Palais du Luxembourg a remanié le budget à sa main avant de l’adopter, en première lecture, le 15 décembre.
Voici à présent le moment le plus délicat : la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs vont-ils réussir à se mettre d’accord pour donner à la France un budget d’ici au 31 décembre ?
En coulisse, les tractations entre les rapporteurs généraux du budget, membres des Républicains (LR), Philippe Juvin à l’Assemblée nationale et Jean-François Husson au Sénat, ont débuté dès la fin de la semaine dernière. Du côté du Palais-Bourbon, une proposition de compromis a été arrêtée mardi soir. Elle est soutenue par le bloc central – LR, MoDem, Horizons et Ensemble pour la République.
Selon nos informations, elle proposerait de réintégrer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises (CEBGE) supprimée par le Sénat. Et ce, dans la version votée – avant rejet du texte – par l’Assemblée nationale, qui vise un produit de 6 milliards d’euros en 2026. La surtaxe, qui pèse sur les 440 plus grandes entreprises tricolores, devrait rapporter 8 milliards d’euros cette année.
