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Le gouvernement remet la surtaxe sur les grandes entreprises sur la table des discussions budgétaires de janvier, pour réduire le déficit à 5 % du PIB.
LTD/Quentin de Groeve / Hans Lucas via Reuters Connect
Le gouvernement remettra sur la table la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée par le Sénat, lorsque les discussions budgétaires reprendront en janvier, pour parvenir à ramener le déficit à 5 % du PIB, a indiqué mardi 23 décembre le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
« Nous avons à l’issue des travaux du Sénat un texte qui est à 5,3 % de déficit, c’est beaucoup trop. L’objectif partagé à gauche et à droite est de 5 %, ça veut dire neuf milliards d’écart », a-t-il expliqué sur France 2. Le débat est sur « comment on répartit ces neuf milliards » entre augmentation de la fiscalité et baisse des dépenses, a-t-il résumé.
Dans sa copie initiale, le gouvernement espérait dégager par la surtaxe sur les grandes entreprises des recettes de quatre milliards d’euros (contre huit l’année dernière), un montant porté à six milliards lors des débats à l’Assemblée puis ramené à zéro par le Sénat.
Après l’adoption par le Parlement de la loi spéciale ce mardi pour garantir la continuité de l’État début janvier, la nouvelle lecture sur le budget débutera dès la semaine du 5 janvier en commission à l’Assemblée, a-t-il confirmé, mais « le travail de compromis ne va pas attendre le 5 janvier ».
Interrogé sur le recours au 49.3 en cas d’échec de ces nouvelles négociations, Laurent Panifous a fait remarquer « que celles et ceux qui demandent le 49.3 ne disent jamais sur quel texte nous nous fondons ». « Donc, on ne pourra pas économiser ce travail qui est celui du compromis et de la construction d’un texte », a-t-il conclu.
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(Avec agences)
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