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La commission des finances de l'Assemblée nationale a débuté, lundi 20 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
Lafargue Raphael/ABACA via Reute - Lafargue Raphael/ABACA - Lafargue Raphael/ABACA
Top départ. Le marathon budgétaire a été lancé, ce lundi 20 octobre, en commission des finances à l’Assemblée nationale. Et le ton a vite été donné. Les députés ont rejeté l’article liminaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 qui fixe à 4,7 % du PIB (144,1 milliards d’euros) la cible de déficit public à atteindre l’année prochaine. L’effort budgétaire réclamé par le gouvernement est important puisque le déficit est prévu à 5,4 % en 2025.
Dès l’article 2, la commission des finances a débattu d’un gros morceau du texte : la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) pour une année supplémentaire. Ce mécanisme vise à s’assurer que les ménages à hauts revenus — avec un seuil de 250 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR) par an pour un célibataire et de 500 000 euros par an pour un couple — s’acquittent d’un taux moyen d’imposition d’au moins 20 %.
Si les députés ne se sont pas mis d’accord pour durcir le dispositif fiscal, ils ont en revanche acté son maintien jusqu’à ce que le déficit repasse sous la barre des 3 %. Un amendement défendu par le député Droite Républicaine (DR) Nicolas Ray. Il faut « éviter des comportements d’optimisation de certains contribuables [qui] pourraient décaler la réalisation de certaines opérations de plus-values mobilières », a-t-il justifié.
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L’absence d’indexation dans le budget du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation a aussi été largement débattue. Elle ferait entrer 200 000 nouveaux ménages dans l’impôt. Pour ne pas pénaliser les ménages modestes, les parlementaires ont voté un amendement du député Liot Charles de Courson — ancien rapporteur général du budget — qui prévoit la revalorisation de la première tranche du barème (11 %). Malgré cette réindexation, la mesure rapporterait encore 1,3 milliard d’euros à l’État.
