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Pierre Bachas est économiste à l’observatoire international de la fiscalité piloté par Gabriel Zucman et coordonne la recherche sur l'évasion fiscale.
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La Tribune — Des négociations internationales sur la lutte contre l’évasion fiscale doivent prendre fin ce vendredi 13 février à New York. Comment l’évasion fiscale a-t-elle évolué ces dix dernières années ?
Pierre Bachas — Il est difficile d’avoir un chiffre fiable sur l’évasion fiscale globale. L’optimisation fiscale des profits des entreprises s’établit entre 200 et 300 milliards de dollars chaque année en termes de pertes de recettes fiscales et a peu changé ces dernières années. Il y a néanmoins des progrès réalisés en matière de lutte contre l’évasion fiscale des particuliers.
L’échange automatique de données financières entre pays depuis 2016 a permis des avancées significatives, et réduit l’opacité financière. Des récents travaux montrent de nets progrès, non seulement dans des pays comme la Norvège ou le Danemark, réputés pour leur sérieux fiscal, mais aussi en France, en Colombie ou en Afrique du Sud.
Ces effets se traduisent par un retour de capitaux pour les pays riches. Pour les pays en développement, les efforts dans l’audit de l’administration fiscale utilisant ces données permettent une augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu. En Afrique du Sud, la moitié de la richesse délocalisée dans les comptes offshore est maintenant déclarée. Avoir un compte non déclaré à l’étranger devient bien plus difficile. Ce n’est pas pour autant la fin des paradis fiscaux. Il reste encore des zones d’ombre.
Que faut-il attendre de cet événement sur la justice fiscale ?
Il est positif de voir la question d’une fiscalité plus juste s’inviter dans un forum large et inclusif comme celui des Nations unies. Mettre en avant la lutte contre l’évasion fiscale et une meilleure répartition des profits au bénéfice des pays en développement constitue un signal.
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Mais deux précautions s’imposent. D’abord, ces initiatives ne seront utiles que si elles complètent et renforcent les accords existants de l’OCDE sur la taxation des multinationales, plutôt que de chercher à les remplacer. Malgré leurs limites, ces accords restent aujourd’hui les seuls avec une chance d’être opérationnels. Ensuite, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques, il faut s’attendre avant tout à des déclarations de principe et à des instruments non contraignants. Les « modèles » de conventions sur la taxation du numérique et des services professionnels, par exemple, supposent des renégociations bilatérales de traités fiscaux existants, rarement acceptées par les pays exportateurs de capitaux et les grands centres financiers."
