ENTRETIEN. La sécurité sociale fête ses 80 ans et son modèle inspire aujourd’hui des initiatives dans d’autres secteurs que la santé. Ainsi, la Confédération nationale du logement défend un principe similaire. Alors que le secteur traverse l’une des crises les plus aiguë de son histoire, la CNL, présidée par Eddie Jacquemart, martèle son projet en vue des élections municipales.
La Confédération nationale du logement (CNL), plus ancienne organisation représentative des locataires et accédants à la propriété (crédit immobilier en cours), compte un réseau de 86 fédérations en France, 4 000 unités locales, 70 000 familles adhérentes. Son président, Eddie Jacquemart, est à Montpellier pour le Congrès annuel des entreprises publiques locales (EPL), du 14 au 16 octobre.
LA TRIBUNE - Quel regard portez-vous sur la situation du logement aujourd’hui ?
EDDIE JACQUEMART - On observe les conséquences de la loi ELAN (évolution du logement de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, NDLR) et de la financiarisation du monde HLM. On traverse une crise du logement inédite depuis des décennies : peu de constructions dans le logement privé comme dans le logement social, des tensions sur le marché du logement privé, le phénomène Airbnb… Autant d’éléments qui conduisent à raréfier l’offre. S’ajoutent le développement de logements de mauvaise qualité, une rénovation thermique des logements en panne, l’augmentation des prix et les difficultés économiques des familles avec pas loin de 25 000 expulsions officielles en 2024. Résultat : de plus en plus de gens font des demandes de logements HLM, avec aujourd’hui à 2,5 millions de demandes non satisfaites. On est dans un contexte de tension extrême et les réponses publiques ne sont pas à la hauteur.
Garantir à chacun un droit effectif au logement, fondé sur des mécanismes de solidarité nationale.
Vous défendez un projet de sécurité sociale du logement : quelle en est la philosophie ?
C’est une exigence de justiceface à une crise profonde du logement. C’est garantir à chacun un droit effectif au logement, fondé sur des mécanismes de solidarité nationale.Cette idée impose un changement de logique : passer d’un système fondé sur le marché, les aides ponctuelles et les expulsions, à un droit universel, inaliénable et protecteur.
Comment fonctionnerait ce dispositif ?
Il s’agit de créer une caisse de solidarité, sur les mêmes principes que l’assurance chômage, qui pourrait intervenir sur la question du logement en cas d’accident de la vie… Nous proposons de la financer en récupérant les dispositifs existants : les fonds de solidarité logement gérés par les Départements, les moyens donnés à VISALE (dispositif de caution gratuite pour couvrir loyers impayés et dégradations locatives, NDLR), et les fonds de solidarité mis en place par les bailleurs. On ajoute une petite contribution de 2 % par les bailleurs privés - qui, je le rappelle, ne paient plus de droit au bail depuis une quinzaine d’années -, le retour au 1 % pour les employeurs, ainsi qu’une contribution des locataires. Cette dernière serait constituée par la récupération de tous les dépôts de garantie, entre 3,8 et 7,6 milliards d’euros, pour constituer un « Livret logement » géré par la Caisse des dépôts et qui générerait des intérêts. On récupère également l’argent des dispositifs de l’hébergement d’urgence non structurel, c’est-à-dire celui mis dans des hôtels minables. Côté gouvernance, c’est la CAF qui serait l’opérateur de la sécurité sociale du logement.
Nous voulons faire de la sécurité sociale du logement un service public du logement.
Qui en bénéficierait ?
Il s’agirait d’une indemnité sociale, dégressive et limitée sur 24 mois, attribuée en cas d’accident de la vie, comme un problème de santé avec perte de salaire. Ce qui permettrait au locataire de rester dans son logement et au bailleur de continuer à percevoir des revenus. Cette indemnité serait assortie d’une obligation d’accompagnement par un travailleur social pour trouver une solution adaptée ou trouver de nouvelles ressources… Actuellement, il existe beaucoup d’aides mais elles trop complexes pour beaucoup de gens.
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La sécurité sociale du logement, c’est un guichet unique pour les locataires et accédants à la propriété, sans conditions de ressources mais sur loyer plafonné, selon le prix du mètre carré de référence dans la commune.
Nous avons auditionné des politiques et des acteurs du logement, et ils nous ont fait aller plus loin dans la mesure, en intégrant des dispositifs qui existent mais sont mal appliqués ou nécessitent des moyens supplémentaires : l’encadrement des loyers, le permis de louer, un plan massif de production de logements sociaux via la suppression de la RLS (réduction de loyer de solidarité, un prélèvement existant depuis 2018 sur les organismes HLM, dont le montant annuel a été réduit de 1,3 milliard d’euros à 1,1 milliard d'euros pour 2025 - NDLR) et le Fonds national des aides à la pierre. Nous voulons faire de la sécurité sociale du logement un service public du logement.
Quel parcours politique souhaitez-vous faire suivre à votre proposition ?
Nous la défendons depuis une quinzaine d’années mais aujourd’hui, nous allons plus loin car le contexte se durcit... Maintenant, il faut populariser cette mesure au sein de notre organisation et auprès des habitants afin qu’il y ait le plus de monde possible pour la porter et la défendre. La CNL a aussi une mission de plaidoyer politique et pour les élections municipales, nous avons préparé un livret de 25 propositions, dont celle de la sécurité sociale du logement. Nous allons sensibiliser les collectivités et les candidats. Notre ambition, c’est que ça devienne une niche parlementaire. On n’aura peut-être pas tout d’un coup, mais ce projet est juste, réaliste, ne renvoie pas les propriétaires et les locataires dos à dos. Et il ne coûterait pas plus d’argent qu’aujourd’hui.
Chasser les moins pauvres des pauvres du parc social, c’est transformer le parc social en ghetto de pauvres !
Vincent Jeanbrun (LR) vient d’être nommé nouveau ministre de la Ville et du Logement. Il défend la « fin du logement social à vie », veut réserver l’attribution des logements HLM aux « travailleurs »…
Nous lui avons donné un surnom : « KasbaThatcher »… La dissolution de juin 2024 avait stoppé net les élans libéraux de Guillaume Kasbarian (ministre du Logement du 8 février au 21 septembre 2024, NDLR).Après lui, Valérie Létard a fait ce qu’elle a pu. Avec Vincent Jeanbrun, c’est Kasbarian, le retour. Chasser les moins pauvres des pauvres du parc social, c’est transformer le parc social en ghetto de pauvres ! Si on met tous les gens qui ont des difficultés ensemble dans le parc social, ils ne vont pas s’en sortir. On s’en sort grâce à la mixité sociale, fondement du vivre-ensemble. Nous sommes très inquiets… On dit que quand le bâtiment va, tout va : c’est le moment d’y aller ! Le monde HLM sait construire : si on relançait cette machine, on relancerait l’activité économique.
