L’État réclame la suspension pour trois mois minimum de Shein en France et une réouverture sous conditions, après la découverte de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A. La Commission européenne a par ailleurs annoncé ce mercredi avoir réclamé des informations au géant asiatique.
L’audience de Shein prévue ce 26 novembre a tourné court. La plateforme chinoise était assignée par l'État après la découverte de la vente de produits illicites, notamment des poupées sexuelles d’apparence enfantine et des armes de catégorie A. Le ministère de l'Économie a annoncé mardi que l’État demande la suspension du site pour une durée minimale de trois mois, ainsi qu'une réouverture soumise à conditions.
Mais le tribunal judiciaire de Paris a renvoyé au 5 décembre l’examen de la demande de suspension du site de commerce en ligne, après que l’État a sollicité un délai pour répondre aux conclusions déposées trop tardivement par Shein et les fournisseurs d’accès (Orange, Free, Bouygued et SFR eux aussi assignés pour procéder à un éventuel blocage). Maître Le Guenehec, représentant de l’Etat, a affirmé ne pas être en état de plaider et demande le renvoi pour « un débat de meilleure qualité ».
Shein, qui dénonce une procédure fondée sur des informations « obsolètes et inexactes », affirme de son côté être prête à plaider. Les fournisseurs d’accès n’ont pas contesté le renvoi. Le parquet précise qu’il ne s’associera pas à la demande de blocage.
Conclusions attendues le 1er décembre
L'avocat de l'État doit adresser ses conclusions le lundi 1er décembre. En cas de suspension, le gouvernement souhaite que l’Arcom, le régulateur du numérique, soit chargée de vérifier les mesures prises par Shein afin d’éviter « la répétition » des manquements constatés.
Au-delà de la suspension administrative, le gouvernement rappelle les sanctions pénales encourues : la vente de contenu pédopornographique est passible de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. L’absence de filtrage pour les mineurs, ainsi que la vente d’armes, est passible de trois ans de prison et 75 000 euros d’amende.
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Selon le gouvernement, la procédure de mercredi n’est « pas une fin en soi », mais s'inscrit dans une démarche plus large contre « la récurrence systémique des dérives » de Shein et d’autres plateformes similaires.
Le gouvernement avait déjà tenté une suspension administrative en donnant à Shein, le 5 novembre, un délai de 48 heures pour retirer les produits incriminés. En réaction, Shein a suspendu toutes les ventes réalisées sur son site français par des vendeurs tiers, ainsi que celles hors habillement. Bercy considère cette action comme une première « victoire » et se félicite également de la suppression prévue début 2026, au niveau européen, de l’exonération de droits de douane sur les colis importés en Europe d’une valeur inférieure à 150 euros.
L'UE demande des comptes à Shein
Parallèlement à cette procédure, une enquête a été confiée à l’Office des mineurs et ouverte début novembre par le parquet de Paris, conjointement à d’autres procédures visant AliExpress, Temu et Wish. Le parquet a annoncé mardi à l’AFP l'ouverture d'une cinquième enquête concernant eBay. De plus, une coalition de fédérations du commerce français a attaqué Shein en justice pour « concurrence déloyale ».
La Commission européenne a par ailleurs annoncé ce mercredi avoir réclamé des informations à Shein. « Après la vente de produits illégaux en France et plusieurs rapports publics, la Commission soupçonne que la plateforme de Shein puisse présenter un risque systémique pour les consommateurs dans toute l'Union européenne », et a adressé une série de demandes détaillées au groupe, a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.
Une décision saluée par les ministres de l'Economie, Roland Lescure, du commerce, Serge Papin, et du numérique, Anne Le Hénanff. « Le déclenchement de cette procédure découle des alertes transmises par les autorités françaises à la Commission pour garantir une application rigoureuse du DSA à l’égard des grandes plateformes », ont-ils déclaré dans un communiqué.
« Dans le cadre de cette procédure, la Commission européenne pourrait décider de l’ouverture d’une enquête formelle contre Shein, exposant la plateforme à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial », ont précisé les ministres.
Le Parlement européen, de son côté, a appelé ce mercredi à suspendre plus rapidement les plateformes de e-commerce en cas de violation grave du droit de l'UE. Dans une résolution non contraignante adoptée lors de la séance plénière à Strasbourg (est de la France), les eurodéputés demandent « instamment qu'il soit plus simple et plus rapide » de recourir à « la suspension temporaire de l'activité des places de marché en ligne en cas de violations systémiques, graves ou répétées du droit de l’Union, comme dans l’affaire Shein en France ».
