Le budget de la Sécurité sociale repasse à l'Assemblée nationale après une commission non conclusive. Les compromis paraissent difficiles à obtenir et le déficit de la Sécurité sociale pourrait se creuser.
Après le vote du budget au Sénat favorable, le budget de la Sécu est passé mercredi soir en commission mixte paritaire, composée de 7 députées et de 7 sénateurs. Comme attendu, la commission n'a pas été conclusive, suite à de nombreux désaccords entre parlementaires des deux chambres, en particulier sur la suspension de la réforme des retraites.
Pour rappel, le Sénat a rétabli plusieurs mesures supprimées à l'Assemblée comme le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, le gel du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore la taxe sur les mutuelles. À l'inverse, les sénateurs ont retoqué une hausse de la CSG sur les revenus du capital qui ramenait 2,8 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
Finalement, la copie du Sénat ramenait le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d'euros, contre plus de 24 milliards d'euros pour la copie des députés. Mais ce seront bien ces derniers qui auront le dernier mot puisque le texte repart à l'Assemblée pour une seconde lecture dès mardi prochain. L'exécutif avait cependant menacé de doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires en cas de dépassement du déficit de plus de 20 milliards d'euros.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a reconnu qu'il y avait « encore du chemin avant d'aboutir à une copie définitive et équilibrée ». Latâche sera « délicate » selon lui, mais « il y a des terrains d'entente possibles », a-t-il voulu croire.
Comment cela va-t-il se passer ? Les députés ne pourront se pencher que sur les amendements votés par les deux chambres pour accélérer le rythme de lecture. Ainsi, les points d'accords entre les deux chambres comme la mise en place d'un congé de naissance jusqu'à deux mois supplémentaires pour chaque parent seront définitivement adoptés. En revanche, les nombreux points de désaccords entre les chambres seront de nouveaux débattus. Et pas toujours évident de savoir s'ils seront adoptés de la même façon qu'en première lecture, car certaines propositions s'étaient jouées à peu de votes.
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La limite de cette deuxième lecture réside également dans l'impossibilité d'instaurer de nouvelles taxes pour améliorer le déficit de la Sécurité sociale ou toutes autres mesures rectificatives. Le gouvernement peut aussi procéder par 49.3 pour faire passer en force certaines mesures, mais le Premier ministre a annoncé ne pas vouloir l'utiliser et chercher des compromis. Reste à savoir si ces compromis ne creuseront pas un peu plus le déficit de la Sécurité sociale, sans apporter de changements radicaux pour les années à venir. L'issue de ce débat est fixée au 9 décembre prochain, peu avant la date limite du délai constitutionnel fixé au 12 décembre.
