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Plusieurs sénateurs ont déposé des amendements pour sécuriser le portage de repas au sein du crédit d'impôt services à la personne.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Magali Cohen / Hans Lucas - MAGALI COHEN
Le secteur de l’emploi à domicile ferraille cet automne contre une baisse du crédit d’impôt services à la personne (Cisap) dans le budget 2026. Avant que le texte ne soit rejeté par l’Assemblée nationale et ne parte au Sénat, les députés avaient voté une diminution du plafond de la dépense fiscale de 12 000 à 10 000 euros par an. Les sénateurs sont, eux, favorables à une réduction du taux du crédit d’impôt de 50 à 45 %.
Mais une autre menace, jusqu’alors passée inaperçue, plane au-dessus du secteur. Elle concerne les services fournis à l’extérieur du domicile, mais qui sont tout de même éligibles au crédit d’impôt. À l’instar de la livraison de repas à domicile – aussi appelée portage de repas.
Pour en comprendre la portée, il faut d’abord rappeler les règles actuelles. Même si elle est réalisée à l’extérieur du domicile, la livraison de repas – comme la téléassistance ou l’accompagnement de personnes par exemple – ouvre droit au crédit d’impôt services à la personne (CGI, art. 199 sexdecies). Mais à une condition importante : elle doit s’inscrire dans « un ensemble de services » incluant des activités effectuées au domicile du contribuable.
En pratique, pour bénéficier du crédit d’impôt – 50 % des dépenses prises en charge dans la limite de 12 000 euros par an, soit 6 000 euros d’avantage fiscal – un contribuable doit, obligatoirement, combiner la livraison de repas avec un autre service réalisé chez lui, comme de l’aide à domicile, du ménage ou du repassage, etc.
Jusqu’à présent, il est possible de faire appel à différents intervenants pour cela. Par exemple, demander à une entreprise de s’occuper de la livraison des repas et à une autre du maintien à domicile. C’est ce point précis que les parlementaires pourraient faire évoluer dans le budget 2026.
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Pendant les débats à l’Assemblée nationale, un amendement de la députée socialiste Christine Pires Beaune a été voté avant le rejet du texte. Et ce dernier n’était pas sans conséquence : il prévoyait de restreindre la réalisation de l'offre globale de services – ouvrant droit au crédit d'impôt – à « un même salarié, association, entreprise ou organisme ».
