Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Les députés socialistes ont fait adopter, samedi 25 octobre, un amendement qui baisse le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt services à la personne.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Ce n’est pas un grand coup de rabot, mais plutôt un petit coup de ciseaux. L’Assemblée nationale a voté, samedi 25 octobre, la baisse du plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt services à la personne (Cisap) de 12 000 à 10 000 euros par an. La mesure – si elle était définitivement inscrite dans la loi de finances pour 2026 – permettrait de réaliser environ 110 millions d’euros d’économies. Une bagatelle au regard du coût de cette dépense fiscale pour l’État évalué à 7,2 milliards d’euros en 2025.
Dans l’hémicycle, l’amendement de la députée socialiste Christine Pires Beaune a, sans surprise, été soutenu par la gauche – le Parti socialiste (PS), La France insoumise (LFI), les Écologistes –, mais aussi par 22 députés macronistes – le député Ensemble pour la République (EPR) Daniel Labaronne défendait également la baisse du plafond à 10 000 euros dans un amendement –, 15 MoDem, 6 Liot et 3 Horizons. Le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ont voté contre la mesure, tout comme 17 autres députés macronistes. Preuve que le sujet est clivant.
Aujourd’hui, le crédit d’impôt services à la personne (CGI, art. 199 sexdecies) offre un avantage fiscal jusqu’à 6 000 euros par an – 12 000 euros de dépenses engagées. Ce plafond de dépenses pouvant être majoré jusqu’à 15 000 euros lors de la première année pour laquelle le contribuable bénéficie du crédit d’impôt. Une disposition que les députés ont tout simplement supprimée ce week-end à l’initiative de l’ancien rapporteur général du budget et député EPR Jean-René Cazeneuve.
À lire également
En revanche, le Palais-Bourbon n’a pas modifié les autres majorations accordées pour ce crédit d’impôt : 1 500 euros pour chaque enfant à charge et pour chaque membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Mais le plafond majoré de dépenses ne pourrait plus excéder 13 000 euros par an contre 15 000 euros actuellement. Il resterait cependant à 20 000 euros – 10 000 euros d’avantage fiscal – si le ménage abrite une personne invalide ou souffrant de handicap.
