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A Montpellier, la Ville a mis en place une tarification sociale de la restauration scolaire, avec notamment un tarif forfaitaire à 0,50 euro pour les familles monoparentales au RSA et un tarif progressif basé sur le quotient familial.
Photographer - Thibaut Durand / Hans Lucas via - Thibaut Durand / Hans Lucas - Thibaut Durand
C’est, selon la présidente de la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, Valérie Renet, la première évaluation en France d’une politique publique de tarification de cantine scolaire : le gendarme des comptes publics vient de publier son rapport sur la tarification sociale mise en œuvre par la commune de Montpellier, sur la période de septembre 2019 à juin 2024.
Des choix aux enjeux de taille dans une ville où le taux de pauvreté est particulièrement élevé, à 28 % (15,4 % en France).
La majorité des petites villes appliquent un tarif unique même si les repas restent subventionnés par la commune. A Montpellier (113 écoles maternelles et élémentaires publiques, 21 200 élèves et 89 restaurants scolaires), plusieurs réformes tarifaires ont été opérées.
Depuis 2015, un calcul individualisé a remplacé un système à tranches tarifaires fixes, avec un taux d’effort des familles basé sur les revenus générant des effets de seuils importants. En 2020, le socialiste Michaël Delafosse s’asseyait dans le fauteuil de maire. A son arrivée, la Ville créait un tarif forfaitaire à 0,50 euros pour les familles monoparentales au RSA, puis l’élargissait en 2021 à d’autres publics vulnérables. Il bénéficie aujourd’hui à environ 2 500 enfants. En janvier 2023, une réforme générale de la grille tarifaire rendait les tarifs plus progressifs, se fondant sur le quotient familial (QF) de la caisse d’allocations familiales plutôt que sur les revenus.
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Le tarif plancher est ainsi passé de 1,75 à 1,35 euro et le plafond de 4,95 à 6,55 euros. La CRC a mené une étude comparative avec quatre autres villes comparables à Montpellier ayant mis en place des réformes similaires : Bordeaux a instauré un tarif plancher très bas à 0,45 euro, sans tarif forfaitaire spécifique, Rennes propose un tarif plancher plus faible à 0,30 euro et un plafond plus élevé à 6,90 euros, Dijon a opté pour un tarif plancher à 0,56 euro et un plafond à 7,30 euros, et Brest a adopté la gratuité pour les QF inférieurs à 400.
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