Le conseil départemental de la Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze (PS), votera le 1er décembre un plan de retour à l'équilibre qui devra correspondre aux préconisations de la Chambre régionale des comptes.
Agence APPA
Sitôt rentré des assises des Départements de France qui a permis d’obtenir des garanties financières du Premier ministre, Jean-Luc Gleyze renoue avec la très épineuse équation budgétaire de sa collectivité. Le président (PS) du Département de la Gironde fait face à un déficit de fonctionnement de 102 millions d’euros, soit 5,6 % de son budget total. Un dérapage historique. Il a reçu ce lundi l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine et la potion s’annonce amère pour le plus vaste département métropolitain.
Saisie par le préfet, la CRC travaille depuis un mois avec la collectivité pour en baliser la trajectoire budgétaire. « Le Département a désormais le choix entre la mise sous tutelle ou une forme de conduite accompagnée dans le cadre de la trajectoire fixée et contrôlée par la chambre régionale des comptes », expliquait mi-octobre à La Tribune Vincent Léna, le président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Il est ainsi préconisé de réduire les dépenses de fonctionnement de 73 millions d’euros en trois ans. Avec un premier effort conséquent de 47 millions d’euros dès 2026 auxquels s’ajouteront 14 millions d’euros en 2027 puis 12 millions en 2028.
Mais si les magistrats financiers ont clairement fixé le « combien », ils laissent encore le choix du « comment » aux élus départementaux. « Nous voterons le 1er décembre un plan de retour à l’équilibre qui précisera la nature des économies que nous déciderons de réaliser en fonction de nos choix politiques », insiste Jean-Luc Gleyze. Mais ces choix seront, à nouveau, soumis au regard de la chambre régionale des comptes puisque celle-ci rendra un avis dans les quinze jours. « Un avis négatif entraînerait une mise sous tutelle, ce que nous voulons absolument éviter », précise l’élu.
Si tous les paramètres ne sont donc pas encore arrêtés, les grandes lignes sont déjà connues. La collectivité envisage de réduire d’environ 20 % ses dépenses au titre de la PCH (prestation de compensation handicap), qui sont supérieures à la moyenne des autres départements, notamment en renforçant les contrôles et en renonçant à certaines pratiques extra-légales. Elle va également réduire sa masse salariale pour revenir au niveau de 2021, couper de manière « conséquente » dans les subventions aux associations et optimiser les dépenses de ses organismes satellites.
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Parallèlement, l’investissement va, lui aussi, être fortement contraint pour retomber autour de 100 millions d'euros par an, contre 130 millions d'euros en 2025, et se limiter aux travaux de mise en sécurité et aux engagements déjà noués juridiquement.
« Derrière ces données budgétaires il y a des décisions qui touchent directement à la vie quotidienne des personnes, au fonctionnement des associations et au tissu économique via la commande publique », souligne Jean-Luc Gleyze. Il pointe d'abord les conséquences de la hausse des dépenses contraintes du département et de la baisse des recettes, notamment celles tirées du marché immobilier qui ont fondu de 210 millions d'euros en deux ans. Mais il va aussi devoir renoncer à un certain nombre de dispositifs volontaristes en matière d'aides aux communes, de numérique ou encore de soutien au programme Territoire zéro chômeur de longue durée.
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Ce recentrage sur les compétences obligatoires est précisément ce que demande la chambre régionale qui déplore également « des pratiques budgétaires et comptables qui brouillent la sincérité des comptes et l'information des élus ».
