La Cour financière fédérale allemande vient de juger conforme à la Constitution le nouveau calcul de cet impôt local entré en vigueur cette année.
La taxe foncière est un sujet explosif partout en Europe. Fin novembre, Bercy a annoncé une modification des calculs de la taxe foncière pouvant entraîner une augmentation de 63 euros en moyenne en 2026 pour 7,4 millions de propriétaires. Face au tollé politique, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fini par annoncer suspendre la hausse d’ici au printemps, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul, plus locale.
Outre-Rhin, les contribuables ont eux déposé 2,8 millions de recours auprès du centre des impôts et 2 000 plaintes devant les tribunaux contre la réforme de la taxe foncière dans le pays. La Cour financière fédérale, la plus haute juridiction en la matière, s’est penchée sur la légalité de cette réforme ce mercredi et l'a finalement jugé conforme à la Constitution allemande.
Reprenons depuis le début. Jusqu’ici, cet impôt n’était pas un sujet pour Berlin. Si elle rapporte 15 milliards d’euros, soit 2 % des recettes fiscales allemandes, son mode de calcul n’avait pas été actualisé depuis 1964 en Allemagne de l’Ouest et même 1935 en Allemagne de l’Est, sous le régime nazi. Sauf que tout a changé cette année. Une réforme de 2019 de cet impôt reversé aux collectivités locales est, en effet, entrée en vigueur le 1er janvier dernier 2025. 36 millions de biens immobiliers bâtis, non bâtis, mais aussi exploitations agricoles et forestières ont donc vu leurs impôts être sensiblement modifiés.
Alors que le calcul de la taxe foncière était, jusqu’à l’année dernière, basé sur des valeurs cadastrales inchangées depuis des dizaines d’années, l’administration fiscale dispose désormais de trois types de calculs : le modèle fédéral, le modèle de facteur de surface et le modèle de valeur foncière. C’est le premier type de calcul – imposé dans onze des seize régions allemandes – qui a fait l’objet d’une décision de la Cour financière fédérale.
Dans ce modèle, l’administration prend désormais en compte la valeur du terrain, de la location et l’âge du bâtiment dans le calcul de la valeur foncière imposable. Des critères qui ne satisfont pas les contribuables qui alertent sur une surestimation des loyers et de la valeur des bâtiments récents.
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Surtout, les Allemands critiquent le manque de négociation possible avec l’administration fiscale. La taxe n’est contestable que si son calcul dépasse de 40 % la valeur vénale du bien, preuve à l’appui et à la charge de l’imposé.
Une augmentation moyenne de 84,5 % de la taxe foncière
Il en fallait peu pour que la colère des contribuables allemands explose. Selon un sondage de l’éditeur de logiciels Wiso réalisé sur 46 801 personnes, un quart des répondants paient moins de taxe foncière, mais 66,5 % d’entre eux en payent davantage. Et l’augmentation n’est pas des moindres. Wiso estime que l’augmentation moyenne de la taxe foncière est de 84,5 % avec de fortes disparités entre les régions.
Une colère d’autant plus forte qu’en 2018, Olaf Scholtz alors ministre des Finances à l’origine de la réforme sous l’administration Merkel, s’était engagé à ce que les recettes de la taxe foncière restent globalement inchangées.
