Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale passe en deuxième lecture à l’Assemblée ce mardi, après une réécriture complète au Sénat et une commission mixte paritaire non conclusive. Entre négociations avec la gauche, réticences de la droite et mobilisation imminente des médecins, le gouvernement avance sur un fil politique et social particulièrement instable.
Ce mardi s’ouvre le deuxième passage devant l’Assemblée nationale du budget de la Sécurité sociale. Après le rejet du texte en commission des Affaires sociales ce week-end et l’échec d’un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, le gouvernement marche sur le fil du compromis avant le vote du 9 décembre prochain. Et pour cause : les députés repartiront de la copie du Sénat cet après-midi, très éloignée de celle votée en première lecture à l’Assemblée. Les sénateurs ont ainsi ramené le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 milliards d’euros en 2026, contre 24 milliards d’euros pour les députés. Le gouvernement espère quant à lui atteindre le seuil symbolique de 20 milliards d’euros de déficit comme compromis.
Pour cela, la chambre haute a choisi de retirer la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital pour réintroduire un gel du barème, qui touchera davantage les personnes au chômage et les retraites. Elle a également remis la taxe sur les mutuelles, payée in fine par les assurés, ainsi que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, sauf pour les pensions de moins de 1 400 euros et l’allocation aux adultes handicapés.
Compromis avec le bloc central
Autant de mesures à rebours des partis de gauche, en particulier du Parti socialiste qui a décidé de s’allier avec le gouvernement si et seulement si ces dernières propositions remises par le Sénat ne sont pas votées. Le Parti à la rose a rencontré lundi le Premier ministre, et a estimé « être dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a confirmé le premier secrétaire Olivier Faure. Outre ces points de tension, le totem du PS reste la suspension de la réforme des retraites qui doit être impérativement votée, sans quoi le gouvernement pourrait être censuré. Cette proposition a été immédiatement retirée du texte par le Sénat, et passera de nouveau à l’Assemblée en fin de semaine certainement. Pour tenter le compromis, le Premier ministre fini la tournée des groupes politiques en rencontrant les écologistes ce mardi et le Rassemblement national mercredi. Ce dernier a déjà annoncé vouloir voter contre le budget de la Sécurité sociale, tout comme La France Insoumise. L’exécutif devra donc compter sur la droite pour assurer le passage du texte, une perspective qui ne semble pas gagner d’avance.
« À l’heure où je vous parle (…) j’ai très envie de ne pas voter ce budget de la Sécurité sociale », a soufflé Philippe Juvin, rapporteur général du budget de l’État et député LR. Le groupe a d’ailleurs rejeté le budget en commission des Affaires sociales. Même son de cloche chez Horizons, où Frédéric Valletoux, a déclaré être « loin d’un accord ». Il le faudra pourtant, car Sébastien Lecornu a choisi de ne pas utiliser l’arme du 49.3 pour faire passer ce texte, confirmé par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans une interview à La Tribune Dimanche : « Si le Parlement démontre sa capacité à converger sur une loi aussi importante, cela démontrerait une évolution intéressante de la démocratie de notre pays ».
« Ce texte ne sera ni macroniste, ni socialiste, ni de droite », a tenté de rassurer la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon ce matin, afin d’inciter la droite, les écologistes et le PS à voter le texte.
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Grève des médecins à partir du 3 décembre
D’autant que ces débats auront lieu dans un climat tendu à l’extérieur de l’hémicycle, puisque les médecins commencent dès demain leurs actions contre ce budget, avant une manifestation d’ampleur le 5 janvier prochain. Ainsi, à partir du 3 décembre, une première mobilisation dans le Sud-Est donnera le ton et l’intersyndicale invite les professionnels de santé à « suspendre l’alimentation du dossier médical partagé (DMP) », « sortir massivement de l’Optam — qui permet de limiter les dépassements d’honoraires et que le patient soit mieux remboursé », déclarer la cession d’activité dans les 6 mois pour les médecins libéraux de plus de 60 ans ainsi que « systématiser la demande de validation des arrêts de travail ».
Le motif de cette contestation ? Un article du budget de la Sécurité sociale qui permettrait à l’Union nationale des caisses d’assurance
maladie de baisser les tarifs unilatéralement en cas de rentes excessives de certains secteurs de santé et « à défaut de conclusion d’un avenant
conventionnel », à savoir un accord entre l’Assurance maladie et le secteur. Ces baisses de tarifs visent la radiothérapie, l’imagerie ou encore la dialyse. Dans son rapport « charges et produits » de juin, l’Assurance maladie estimait en effet que ces secteurs présentaient une « rentabilité opérationnelle moyenne supérieure à 15 % » et que « de tels niveaux de rentabilité nécessitent de renforcer les actions de régulation économique ».
Des mesures qui agacent les professionnels de santé, ne leur laissant plus la liberté de discuter des prix. Certains craignent aussi que les contraintes de baisses de tarifs ne s’étendent à d’autres professions. Plus généralement, c’est tout le secteur de la santé qui est en tension depuis quelques semaines, des mutuelles aux laboratoires pharmaceutiques en passant par les hôpitaux. Plutôt qu’un exercice comptable annuel tel que le budget de la Sécu, ils réclament une loi de programmation en santé permettant, à l’instar de la Justice ou de la Défense, de fixer sur cinq ans les grands objectifs de santé publique et d’y allouer les moyens financiers.
