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Les députés socialistes, à l’instar de leur chef Boris Vallaud, défendent toujours ardemment un mécanisme de taxe Zucman pour imposer les plus grandes fortunes.
CP/SAA/ - REUTERS - CHARLES PLATIAU
Ce jeudi 8 janvier, en milieu de matinée, les députés membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale reprendront les travaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Et ce, en repartant de la version du texte votée par leurs collègues sénateurs le 15 décembre.
Mardi soir, les différents groupes parlementaires ont été conviés au ministère de l’Économie et des Finances – à l’exception du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) – pour échanger sur les points de friction et de convergence. Une réunion qui aura duré quatre heures. « Il y avait de la bonne volonté. Cela a permis de mettre à plat les positions des uns et des autres », indique Bercy à La Tribune.
Au centre des négociations sur le budget – a fortiori si le texte devait être adopté grâce à l’article 49.3 de la Constitution –, le Parti socialiste entend jouer son va-tout dans cette dernière ligne droite. Et ce, en poussant le gouvernement à appliquer, de manière identique à 2025, le mécanisme de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. Avec un objectif : conserver un rendement de 8 milliards d’euros de cette surtaxe qui pèse sur les 450 plus grandes sociétés tricolores.
Pour rappel, pendant les discussions budgétaires, l’exécutif qui souhaitait baisser la pression fiscale liée à cette surtaxe à 4 milliards d’euros avait finalement accepté de relever le curseur à 6 milliards d’euros.
Mais les socialistes ne comptent pas s’arrêter là… Parmi les amendements déposés en vue des travaux en commission, on relève la présence d’un amendement qui ressemble bigrement à la taxe Zucman, âprement discutée et rejetée à l’Assemblée nationale cet automne.
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Porté par le député PS Mickaël Bouloux, il prévoit un « impôt plancher sur la fortune » au taux de 2 % pour les personnes dont « la valeur des actifs (…) est supérieure à 10 milliards d’euros ». Concrètement, il fonctionnerait comme une contribution différentielle entre « le montant résultant de l’application d’un taux de 2 % à la valeur nette taxable de l’assiette » et « le montant résultant de la somme des montants [déjà] acquittés » par le contribuable.
