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La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et le ministre de l’Économie, Roland Lescure.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
C’est un naufrage en bonne et due forme. Dans son projet de budget présenté à l’automne dernier, le gouvernement de Sébastien Lecornu avait promis de s’attaquer à la taxation des holdings. L’article 3 du texte proposait « la création d’une taxe sur le patrimoine financier, visant les actifs des sociétés dites 'holdings', afin d’assurer une juste contribution des personnes les plus fortunées qui recourent à ce type de montages » , expliquait l’exécutif dans l’exposé des motifs. Un dispositif qualifié rapidement « d’usine à gaz » par l’économiste de l’Institut des politiques publiques Laurent Bach, coauteur d’une note remarquée sur la taxation des milliardaires. Fin octobre, ce professeur de l’Essec avait déjà anticipé un nombre important de « recours qui seront portés contre ce texte et son application ».
Trois mois après, la copie soumise à l’Assemblée nationale contient une taxe réduite à peau de chagrin par les sénateurs. Et qui ne devrait même pas s’appliquer en 2026 en raison du principe de non-rétroactivité fiscale. Pourtant, jusqu’à la veille de la présentation du texte mardi dernier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait défendu cette taxation.
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« La taxe holding est maintenue pour que nous fassions beaucoup mieux le départage entre le patrimoine personnel du dirigeant, et les actifs professionnels et l’outil productif. Et on sait bien que c’est là que se loge la suroptimisation fiscale qui amène, et je l’ai dit ces derniers jours, quelques milliers de contribuables français à payer finalement moins d’impôts que ce qu’ils ne devraient, puisqu’ils utilisent la fiscalité des entreprises pour se constituer un patrimoine personnel », a affirmé la ministre.
