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Depuis 2008, les banques de la zone euro ont renforcé leurs réserves. Aujourd'hui, elles plaident pour un allègement face à Londres et Wall Street. Mais la BCE brandit la menace des chocs externes et refuse toute dérégulation dangereuse.
/FW1FP/Toby Chopra - REUTERS - REUTERS - Dado Ruvic
Depuis la crise financière de 2008, les banques de la zone euro ont dû renforcer leurs réserves de capital. Cet impératif, supervisé directement par la BCE depuis 2014, a créé un système rigoureux mais complexe. Le secteur bancaire européen affirme que ce cadre réglementaire le handicape face à ses homologues américains et britanniques, qui avancent désormais vers un assouplissement de certaines règles.
Plusieurs banques plaident ouvertement pour une diminution de ces exigences afin de libérer du capital. L’objectif est double : stimuler le crédit à l’économie et, surtout, mieux rémunérer les actionnaires. Ce plaidoyer trouve un écho jusqu’à Berlin, où le chancelier allemand Friedrich Merz juge la réglementation européenne « trop rigoureuse » pour le tissu économique.
La Banque centrale européenne campe pourtant sur ses positions. Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, balaye l’argument du désavantage compétitif : « C’est un mythe », assène-t-elle, insistant sur le fait que « les exigences actuelles ont renforcé, plutôt qu’affaibli, la compétitivité des banques européennes ». Les autorités de la zone euro rappellent la nécessité de préserver la solidité du secteur. L’approche conservatrice de la BCE tranche d’ailleurs avec les mesures plus audacieuses prises à Washington et à Londres, ce qui risque de décevoir les établissements du bloc monétaire.
La BCE cherche à réaliser un numéro d’équilibriste : répondre à l’appel à la simplification sans renoncer au niveau de résilience atteint. Le rapport du groupe de travail, fruit de mois d’échanges, propose de s’attaquer au mille-feuille des coussins de capital, ces réserves que les banques doivent obligatoirement détenir pour absorber les pertes sans devoir solliciter les fonds publics en cas de crise.
Aujourd’hui, ces coussins incluent un minimum obligatoire commun à toutes les banques, un coussin contracyclique (CCyB) activé en période de surchauffe du crédit, et d’autres réserves liées à des risques spécifiques, notamment l’exposition aux dettes souveraines ou à l’immobilier.
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La mesure la plus concrète annoncée par des sources proches du dossier est la fusion de deux exigences distinctes : le coussin de risque systémique (SyRB) et le coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Le SyRB permet aux autorités nationales d’imposer des fonds propres supplémentaires lorsqu’elles identifient des risques non couverts par le cadre général. Son taux actuel varie considérablement au sein de l’Union, allant de 0,5 % en Hongrie et en Italie à 7 % au Danemark. La fusion de ces deux mécanismes vise à réduire le nombre de règles sans pour autant amoindrir les demandes globales de capital. Le montant du fonds propre requis au titre du coussin combiné restera soumis à la discrétion de l’autorité de surveillance nationale, assurant ainsi une flexibilité ciblée.
Le travail de simplification a servi de catalyseur à de longs débats sur l’architecture bancaire européenne. Les divergences d’intérêts nationaux sont restées fortes, conduisant à des compromis qui n’ont pas satisfait tout le monde. La France, par exemple, a milité pour la suppression de certaines exigences de fonds propres touchant les sept banques d’importance mondiale de la zone euro (dont quatre sont françaises), ainsi que les établissements dont le bilan dépasse les 100 milliards d’euros. L’Allemagne, en revanche, où les établissements de crédit régionaux et de plus petite taille représentent près de la moitié du secteur, souhaitait un traitement plus souple pour ces acteurs et une utilisation plus stricte des fonds propres.
Aucune de ces propositions audacieuses n’a réuni suffisamment de soutien pour être intégrée comme mesure ferme. Elles ne figureront que comme des options possibles dans le rapport final, qui se contentera de recommander aux législateurs européens de s’inspirer des modèles suisse, britannique ou américain. La création d’un cadre spécifique pour les petites banques, pourtant favorable à l’Allemagne, est ainsi écartée pour l’instant.
Le groupe de travail a toutefois réussi à faire consensus sur l’allègement du « fardeau bureaucratique ». La proposition d’harmoniser les données transmises par les banques aux superviseurs, aux autorités de résolution et aux instituts de statistique est un pas concret vers la réduction des coûts de mise en conformité, sans toucher à la solidité du bilan.
La position de la BCE est claire : la simplification ne doit pas rimer avec la dérégulation. Luis de Guindos avait déjà prévenu fin novembre : « Nous avons des lignes rouges », martelant que le « niveau de fonds propres et la résilience des banques européennes sont essentiels ».
Cette prudence est directement alimentée par les précédents historiques et récents. Les responsables de la zone euro veulent éviter à tout prix une dérégulation excessive similaire à celle des années 1990 et 2000, qui avait mené au crash de 2008. Plus récemment, la crise des banques régionales américaines en 2023, attribuée en partie à une supervision insuffisante, est brandie comme un rappel des risques liés à un assouplissement trop large. L’exemple de la Banque d’Angleterre, qui a abaissé sa recommandation sur le montant de capitaux propres pour stimuler le crédit, ou la décision américaine de retirer des directives limitant les prêts à effet de levier, renforce l’approche conservatrice de Francfort.
La BCE maintient d’ailleurs la pression. En novembre, elle a alerté les établissements de la zone euro sur la nécessité de se préparer à des chocs « sans précédent », insistant sur la menace des tensions géopolitiques, des évolutions des politiques commerciales (notamment les risques sur les secteurs à forte exportation vers les États-Unis comme l’automobile, la chimie ou la pharmacie), des cyberattaques et des bouleversements technologiques. Dans ce contexte d’incertitude accrue, les exigences globales de capitalisation pour les banques resteront stables cette année, et la BCE continuera d’insister sur une « prise de risques prudente » et l’application de normes d’octroi de crédit rigoureuses.
Le succès de ces réformes dépendra désormais de la Commission européenne, qui doit décider de traduire ou non ces propositions en texte législatif. Le Parlement et le Conseil seront également impliqués. Compte tenu des intérêts nationaux divergents et de la complexité du dossier, le chantier s’annonce long et ne devrait s’ouvrir formellement que l’année prochaine, avec une transposition législative qui prendra plusieurs années. Jusqu’à cette échéance, la résilience et la stabilité resteront la priorité absolue pour les superviseurs européens.
(Avec agences)
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