« La France est en profond désaccord avec l’approche choisie », a clarifié lundi Cyril Piquemal, représentant de la France au Conseil européen.
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« Faussement technique, réellement politique » : voilà comment Thomas Veyrenc, directeur général du Réseau de Transport d'Electricité (RTE), a qualifié le « paquet réseaux » récemment présenté par Bruxelles. Connu pour son ton mesuré, loin des polémiques, l’homme n’a pu retenir cette formule en marge de la présentation du bilan prévisionnel de l’organisme début décembre. Avant de se reprendre : il n’en dira « pas plus » sans avoir mené une « analyse poussée du texte ». Depuis, il se refuse à tout commentaire.
Car derrière l’apparente technicité se joue une lutte de pouvoir. Dans un plan présenté le 10 décembre, la Commission européenne affiche son souhait d’asseoir son autorité sur les choix énergétiques des Etats membres, en s’attaquant à un sujet de taille : l’investissement dans les réseaux transfrontaliers. Où, quand et comment les déployer ? Celle-ci compte imposer des priorités et des obligations aux États membres, avec une facture estimée à 1200 milliards d’euros d’ici à 2040.
Parmi elles figure la construction d’« autoroutes énergétiques », notamment entre la France et l’Espagne, pour faciliter les échanges d’électrons et renforcer la sécurité d’approvisionnement du continent. Mais aussi une planification centralisée, dans laquelle Bruxelles fixerait les orientations des Vingt-Sept tous les quatre ans. « C’est du grand n’importe quoi », lâche un poids lourd du parti présidentiel. « La France est en profond désaccord avec l’approche choisie », a clarifié lundi dernier Cyril Piquemal, représentant de l'Hexagone au Conseil européen.
RTE serait, logiquement, contraint par ces nouvelles règles. « L’idée serait de durcir et de rendre directement opposable l’obligation d’accélérer », résumé Silke Goldberg, avocate au cabinet Herbert Smith Freehills Kramer. Or, une interconnexion entre deux pays peut bénéficier davantage à l’un qu’à l’autre. « Comme ce genre de projet coûte extrêmement cher, il y a des débats très tendus pour déterminer qui doit payer, au regard de qui en profite réellement », souligne Fabien Choné, fondateur de Direct Energie et spécialiste du marché de l’électricité.
Aujourd’hui, toute décision d’investissement nécessite l’accord des États concernés, ainsi qu’une décision de leurs régulateurs nationaux sur le partage des frais. En France, ce rôle revient à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). « Nous avons toujours considéré que l’analyse coût-bénéfice des projets doit également être positive au périmètre de la France », explique un porte-parole à La Tribune. Demain, cette évaluation pourrait relever du régulateur européen, l’ACER, un transfert de compétences que Paris regarde avec inquiétude.
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Pour ne rien arranger, le commissaire européen à l’Energie, Dan Jørgensen, a directement visé l’Hexagone lundi dernier. « Parfois, la France a été réticente aux interconnexions », a-t-il lâché en conférence de presse. Une « phrase malheureuse », selon une source proche de l’exécutif tricolore, qui aurait fortement déplu au plus haut niveau.
Il n’empêche : en coulisse, Paris s’interroge bel et bien. Et redoute l’impact d’un trop-plein d’énergies renouvelables.
Les Français n'en tireraient pas forcément d'avantage : l’Etat verse aux producteurs solaires et éoliens la différence entre le prix observé sur le marché et un tarif préalablement fixé dans le contrat. « Ce que le consommateur économiserait sur sa facture, c’est le contribuable qui le paierait », ajoute l’économiste. Par ailleurs, cette volatilité des cours porterait préjudice aux producteurs : « Avec des prix de vente trop bas voire négatifs lors des période de surplus d’énergie photovoltaïque, EDF ne parviendrait pas à rentabiliser le nucléaire », note Fabien Choné.
Sans surprise, la question du parc atomique cristallise les tensions. « Accroître les interconnexions sans se préoccuper des mix électriques risque d’amplifier la cloche solaire [le pic de production de cette énergie autour de midi qui peut créer des excédents et perturber le système, ndlr] sans garantir un coût économique qui les justifie », a ainsi lancé Cyril Piquemal lundi dernier, lors d'une réunion de travail du Conseil européen (l'instance qui réunit les Etats membres). « La France va toujours considérer que ses voisins profitent de la stabilité de ses réacteurs pour équilibrer leur réseau », analyse-t-on chez Herbert Smith Freehills Kramer.
Les Espagnols, eux, poussent pour une nouvelle liaison. « Le blackout d'avril dernier a marqué les esprits, la première vice-présidente de la Commission [Teresa Ribera, ndlr] est Espagnole, l'idée c'est donc : allons-y ! », interprète en off un lobby du secteur à Bruxelles. Mais selon des analyses de RTE, Madrid bénéficierait de 75 % des bénéfices socio-économiques d'un tel projet. « Cette répartition poserait donc la question d’un partage asymétrique des coûts », souligne-t-on à la CRE. D'autant qu'un chantier d'interconnexion est déjà en cours avec l’Espagne. Baptisé Golfe de Gascogne, il doit entrer en service en 2028. Son coût est estimé 3,1 milliards d'euros, répartis à 55 % pour l’Espagne et 45 % pour la France.
Les frais seront in fine supportés par les consommateurs sous la forme du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution), une ligne encore mal connue sur la facture. Ce « péage », qui doit financer les investissements dans les réseaux électriques, représente aujord'hui environ un quart des mensualités d'un client résidentiel.
Pour limiter la casse, RTE bénéficie néanmoins d’un autre levier : la redistribution de ses « rentes de congestion ». Concrètement, lorsqu’une interconnexion est saturée, les prix de l’électricité se décorrèlent entre les deux Etats reliés : le courant est vendu dans le pays exportateur à un prix plus bas, et acheté dans le pays importateur au tarif local, plus élevé. La différence revient aux gestionnaires du réseau, à parts égales. Entre 2023 et 2024, RTE a touché presque 1 milliard d’euros d'excédent grâce à cette manne peu connue. Il a déduit ces revenus du Turpe, ce qui a diminué la charge pour les consommateurs.
Mais voilà : dans sa proposition, Bruxelles entend forcer les gestionnaires de réseau à affecter 25 % de ces rentes à des projets européens. Sur le sujet, Helsinki a d’ores et déjà tiré la sonnette d’alarme, craignant que l’Union s’accapare une partie de sa cagnotte au détriment des Finlandais. « On ne peut pas accepter d’avoir un bénéfice global européen si les plus vertueux sont perdants », enchérit Fabien Choné.
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La Commission, elle, l’assure : cette politique permettra à l'énergie de « circuler efficacement dans tous les Etats membres », et donc de faire « baisser les prix » au global. Elle peut s’appuyer sur une étude du think-tank Ember publiée début décembre, selon laquelle « le nombre actuel de projets d’interconnexion est insuffisant pour assurer un système électrique optimisé en 2040 ». Reste à savoir où placer le curseur, et qui prendra la décision.
