Depuis la sélection du site du Bugey en 2023 pour accueillir une nouvelle paire de réacteurs EPR2 annoncée par Emmanuel Macron, le dossier était sur les rails. Mais c'était sans compter un recours engagé par une association de citoyens, qui vient d'aboutir à une décision forte et pour le moins inattendue du tribunal administratif de Lyon.C’est une décision pour le moins inattendue que le tribunal administratif de Lyon a rendu ce 9 décembre, concernant l’implantation de deux EPR2 à proximité de la centrale du Bugey (Ain). Ce, le jour même où le projet réunissait autour d'une même table la Préfète du Rhône, les acteurs économiques de la région mais aussi EDF ou encore RTE pour la signature de la Charte partenariale du Grand Chantier EPR2 visant à conduire un projet exemplaire, au bénéfice du territoire.
La décision du tribunal détonne d'autant plus que le projet a franchi plusieurs étapes ces derniers mois, à commencer par l’avis « positif » rendue par la Commission nationale du débat public (CNDP), en juillet dernier, après quatre mois de consultations, et la confirmation par EDF de son intention de mener ce chantier de grande ampleur.
Pourtant, à la suite d'une audience, menée le 18 novembre dernier, le Tribunal administratif de Lyon a annulé, ce 9 décembre, deux décisions d’urbanisme : la modification du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain et la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Loyettes, rapporte le Progrès. Deux adaptations essentielles pour l’implantation des deux futurs réacteurs pressurisés européens.
Interrogé, EDF assure néanmoins que « le jugement du tribunal administratif de Lyon ne remet pas en cause le projet de construction des EPR2 à Bugey, attendu par de très nombreux acteurs du territoire, ni son planning. »
Des modifications trop rapides pour les juges
Les deux recours portés par le Réseau Sortir du nucléaire (SDN Bugey) porte sur deux la modification du SCOT par le syndicat mixte Bucopa regroupant les quatre communautés de communes du sud de l'Ain, en vue de transformer 150 hectares (ha) de terres agricoles et carrières à Loyettes en zone réservée pour les deux futurs réacteurs. La ville de Loyettes a également révisé son PLU. Deux décisions prises avant même l'organisation du débat public par la CNDP, regrette le collectif qui évoque des manquements au droit et un manque d'informations claires.