Le plan social conclu en mars, qui prévoyait la suppression de 2 389 emplois, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille. Une surprise pour le distributeur, qui pourrait ouvrir la voie à à des indemnisations devant les prud'hommes des salariés licenciés.
C'est une douche froide pour le grand distributeur, qui était parvenu à trouver un accord avec la majorité des syndicats (la CFTC, la CFDT et la CGC). Le plan social conclu en mars, qui prévoyait la suppression de 2 389 emplois, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille, a annoncé ce dernier mardi dans un communiqué de presse.
Le tribunal administratif a notamment jugé que ce plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes », caractérisées par des catégories socio-professionnelles différentes. Une approche qui a réduit les possibilités de reclassement de certains salariés, explique Gérald Villeroy, délégué syndical Retail Auchan France pour la CGT.
L'« empire Mulliez » cloisonné
Le tribunal administratif a, en outre, estimé que la procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques avait été entachée d'un vice de procédure puisque, dans la communication des données relatives à la situation économique, l'appartenance d'Auchan à une galaxie sociétale plus large et complexe n'a pas été prise en compte.
Auchan fait en effet partie de l'« empire Mulliez », un ensemble de sociétés appartenant plus ou moins directement à une même (grande) famille. D'autres enseignes comme Decathlon ou Leroy Merlin y appartiennent, et sont en bien meilleure santé financière.
La décision est une surprise pour Auchan qui, à l'issue de l'audience du 10 septembre, avait assuré à l'AFP que son « PSE n'est absolument pas remis en cause en tant que tel, sa qualité et son contenu ne font pas débat ». Le distributeur avait d'ailleurs regretté « une contestation sur un manque d'informations alors même que l'accord a été signé à 75 % par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise, et cela après 6 mois de procédure, de dizaines de réunions et cinq expertises économiques et sociales ».
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