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Olivier Falorni, le 26 février à l'Assemblée nationale.
LTD/ Xose Bouzas/Hans Lucas via AFP
La dernière ligne droite est désormais en vue. Sauf surprise, la proposition de loi instaurant un droit à mourir sera adoptée vers la mi-juillet. Mardi 2 juin en début d’après-midi, une commission mixte paritaire (CMP) se réunira à l’issue de la deuxième lecture de ce texte sensible, qui a eu lieu à l’Assemblée nationale cet hiver et au Sénat ce printemps.
La première l’ayant adoptée, la seconde, rejetée, et toute conciliation entre les deux chambres étant impossible, une absence d’accord sera très rapidement constatée lors de cette CMP. Une troisième lecture sera donc enclenchée. Elle aura lieu à l’Assemblée nationale la semaine du 22 juin et au Sénat au début de juillet, dans le cadre de la session extraordinaire qui y sera programmée.
À la mi-mai, une réunion a eu lieu à l’Élysée autour du président, du Premier ministre et des quelques ministres concernés pour baliser ce chemin parlementaire et faire en sorte que sa conclusion soit garantie avant la pause estivale. Le chef de l’État tient à ce que l’instauration du droit à mourir figure en bonne place dans son bilan final.
Lors de la prochaine lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par l’ancien député MoDem Olivier Falorni, l’exécutif va néanmoins faire une ouverture importante. Selon les informations de La Tribune Dimanche, le gouvernement présentera un amendement afin de dépénaliser le texte et d’y supprimer les délits d’entrave et d’incitation qu’il contient.
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Le délit d’entrave avait été introduit en mai 2025 par les députés lors de la première lecture de la proposition de loi. Calqué sur celui concernant l’interruption volontaire de grossesse, il prévoyait une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende en cas de perturbation de « l’accès » aux lieux où est pratiquée l’aide à mourir, « en exerçant des pressions morales ou psychologiques », « en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation » à l’égard des patients ou des professionnels de santé. À l’époque, son adoption, appuyée par la ministre de la Santé d’alors, Catherine Vautrin, avait suscité de vives protestations dans les rangs Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
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